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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b1b053208318995ceb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0381 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370708c0355000835f8c7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en la formation double rapporteur du 10 Octobre 2023, Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant : Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

6e chambre

6375e61619047edcd18ff1ac

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant et Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60324a2f69701c8017004239

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Localité 1] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] représenté par Me Patrick CHADEL

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50519047edcd18ff16c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Source officielle

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