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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616282447a007b88ee1567be
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b621478597236472040e
27 mars 2013
27 mars 2013
janvier 2013, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
L'affaire a été débattue le 26 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca2a76640886b9a72678
18 juin 2010
18 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683791
7 mai 2010
7 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53f
16 mai 2008
16 mai 2008
L'affaire a été débattue le 14 Mars 2008, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
14 décembre 2007
DUVAL-ARNOULD, Conseillère Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Jacques BICHARD
Source officielle1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
15 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller Greffière lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe48
14 novembre 2012
14 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 26 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
6 mars 2013
: L'affaire a été débattue le 16 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90481
27 mars 2013
27 mars 2013
janvier 2013, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET CONTRADICTOIRE : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8c
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
23 octobre 2013
BESSIS (avocat au barreau de PARIS, toque : E0794) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2013, en audience publique, evant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0de91c8e9fcf0712d1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[M] [U], appelant, assisté de Me Bichain, avocate de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca849066
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[D] [U], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
686f4e2d334d55acd19f1d4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[N] [J], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
65a8d3a0e12c85000874af1a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [G] [J] [F], appelante, assistée de Me Anne BICHAIN
Source officielleRétention Administrative
65a8d3b2e12c85000874af24
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [J], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision - LE PREFET DES ARDENNES, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePage 19 sur 50