BANQUE [H] [U] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

[X] et [U] sont, quant à eux, restés associés de la société Rallye Roots et cautions solidaires du prêt souscrit auprès de la banque. La banque réplique que : MM.

La banque a opposé un refus aux motifs que l'intéressé avait laissé son code secret par écrit . Par requête en date du 29/12/2021, la SGCB a fait assigner M.

Cette banque a interjeté appel de cette décision par déclaration du 3 avril 2018.

En garantie de ce prêt, outre un nantissement sur le fonds de commerce pris par la banque, Mme [T] [J] et M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pays Basque

[Z] à lui payer la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Postale au titre des frais d'avis à tiers détenteur, outre intérêt légal à compter du jour du paiement ; - confirmer le

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.

D'autre part, la banque a donné sa caution suite à la demande de MM.

[B] [W] [P], a été administrateur-directeur général de la banque durant neuf ans ; Que M.

Sur assignation délivrée le 13 février 2024 par la SA Carrefour Banque à M.

020971 Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, Plaidant, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉES SA HSBC FRANCE venant aux droits de L'UNION DE BANQUE

BANQUE CIC SUD OUEST INFIRMATION HOMOLOGATION PROTOCOLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

Par suite la SA Lyonnaise de Banque a fait assigner M.

La banque soutient par ailleurs que l'état de frais établi par son conseil Maître [O] est justifié alors qu'en l'état de la transaction aucune contestation n'est recevable.

S'agissant du compte courant, la convention produite aux débats par la banque ne contient aucune stipulation relative au taux effectif global applicable aux intérêts qu'elle entendait faire courir sur

CIC LYONNAISE DE BANQUE Représenté par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.C.I.

et la Banque de France, en présence du FGTI qui a exercé une action récursoire.