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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
Y... était en charge des départements de l'Aube et de la Marne. Alléguant l'insuffisance professionnelle de son salarié et les fautes qu'il aurait commises, la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62760cc9593736057d78aa82
6 mai 2022
6 mai 2022
le tribunal judiciaire de Troyes (RG 19/01216) Mme [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et concluant par Me Didier Lemoult membre de la SCP LR avocats & associés, avocat au barreau de l'Aube
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcbff
23 juin 2016
23 juin 2016
Vu les conclusions récapitulatives déposées et notifiées le 20 avril 2016 par le Crédit Mutuel.
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [T] [R] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2012
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [W] [N] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2014
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LA CLE [Adresse 17], représentée par Madame [W] [K] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f5e704a005d1ed6fba
19 avril 2023
19 avril 2023
A compter du 14 mars 1990 son secteur était modifié et était constitué par les départements de l'Aude et de l'Ariège.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En effet, il a souscrit les 7 et 15 mars 2019 des contrats de crédit-bail pour une durée de 5 ans destinés à louer deux véhicules Audi Q8 d'un prix de 91.000 euros et Q5 d'un prix de 55.900 euros.
Source officielle2ème chambre
636ca5f16c7633dcd15b3978
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le contrat de crédit souscrit par M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fca9708bd86368ba272d4a8
6 août 2020
6 août 2020
* * * * Suivant offre préalable de crédit acceptée le 20 mars 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque) a consenti à M. K...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SARL DUMONT par jugement du Tribunal de Commerce de Troyes du 12 janvier 2021 [Adresse 4] [Localité 2] COMPARANT, concluant par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE
Source officielle6ème Chambre
5fdb662353cf1c4440984aea
14 mars 2019
14 mars 2019
(les époux W...) se sont portés acquéreurs d'un véhicule d'occasion Audi A6 immatriculé [...] auprès de la société [...] qui a établi la facture de vente.
Source officielleChambre 4-1
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
TRIAIRE EXPERTIS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE ES QUALITE AUDIT SIEGE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
661a20324cfa010008a2d7bf
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1205d6f7f678d49486
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Exposé des faits et de la procédure Par acte notarié du 18 février 2013, la SA Crédit foncier de France a consenti à M.
Source officielleChambre 1-8
69fc2ebecdc6046d47e41092
6 mai 2026
6 mai 2026
[R] [P] un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule neuf AUDI type NEW A1 SPORTBACK 30 TFSI BVM6 d'un montant de 26.500 euros. Le véhicule a été livré le 10 septembre 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8afa5ae27812390df5d
10 avril 2025
10 avril 2025
Soutenant avoir contracté le crédit pour financer l'acquisition par M.
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Althea Gestion, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège venant aux droits du Crédit Immobilier de France, venant lui-même aux droits de la Société Financières de Crédit Immobilier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1765bbe450008b2d0bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] n'avait jamais réglé aucune échéance du crédit. La société Volkswagen Bank GMBH a interjeté appel de ce jugement le 11 mai 2022.
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec658651d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
immobilier datée du 21 juillet 1999, émise par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 10], d'un montant en principal de 165 000 CHF au taux de 3,5 %.
Source officiellePage 19 sur 55