Il était en outre indiqué en fin d'annexe, en petits caractères : les adhérents devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils

la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre - M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire

Sur la demande subsidiaire.

Il était en outre indiqué en fin d'annexe, en petits caractères : les adhérents devront procéder à leur propre analyse des risques et devront, si nécessaire, consulter préalablement leurs propres conseils

Le bâtonnier taxateur, sauf prorogation par décision motivée, dispose de quatre mois pour rendre sa décision à compter de sa saisine.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2019 et 27 novembre 2020, la SA Goppion, représentée par Me Tournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

et qu'elles devaient réparation du préjudice du fait de la transmission et de l'exécution tardive des ordres d'arbitrage, en ce qu'il a condamné in solidum les MMA VIE au paiement de : * la somme de

[F] pour non-respect de la clause d'arbitrage, - débouter en tant que de besoin la société Gan Assurances de toutes ses demandes, - condamner la société Gan Assurances à lui payer la somme de 3 000

à un arbitre ou refuser l'arbitrage.

Le bâtonnier taxateur, sauf prorogation par décision motivée, dispose de quatre mois pour rendre sa décision à compter de sa saisine.

, si elle devait être qualifiée de sentence arbitrale'» sans préciser la personne ou la juridiction saisie de sorte que cette demande indéterminée et conditionnelle ne pouvait être considérée comme une

[Y] devait déposer plainte et se constituer partie civile le 25 février 1998 devant le doyen des juges d'instruction de Paris des chefs, notamment d'escroquerie, abus de confiance, extorsion de fonds,

[T], [P], [K] et [O] de leur demande tendant à voir les pièces n°47 et 48 écartées des débats, - écarter des débats les pièces communiquées par la société Efigest AM sous les n°58 et 67, - écarter des

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Douvier et Me Tramond, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

Commission arbitrale des journalistes et de débouter le salarié de toutes ses autres demandes.

, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre 2012 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

[P] [C] (..) qui sera désigné en qualité d'expert à la demande de la Partie la plus diligente (l'«'Expert'»).