Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162fa90687317f24325af10
13 juin 2012
13 juin 2012
celui ci ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'attestation de non-exposition de l'ANGDM, ou les considérations générales de l'AJE qui ne sont étayées par aucun élément objectif et se rapportant spécialement au travail de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'article 3 du décret 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats repris à l'article 1.3 du réglement intérieur national de la profession d'avocat, en particulier de dignité, de conscience
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3f92a57405de3318f1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que les manquements invoqués n'ont joué aucun rôle causal dans l'accident, qui n'est pas survenu à l'occasion de la manipulation de la grue, et qu'elle ne pouvait pas avoir conscience d'un
Source officielleETRANGERS
65ab784136bfc00008d68f06
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il s'est dit conscient de l'interdiction pesant sur lui mais en difficulté du fait que l'ensemble de sa famille dont ses enfants se trouvent sur le territoire national.
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
au sujet "d'une consigne verbale par la Direction de ne pas stopper le travail de la chaîne en cas de bourrage et de procéder à la manipulation " par lui demandée à Didier X... ne repose sur aucun objectif
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
contexte qu'elle a constitué, avec son père, la société NORD FAÇADE immatriculée le 12 mars 2007, durant les deux premières années, le chiffre d'affaires de la SARL NORD FACADE a augmenté grâce à l'obtention
Source officielleChambre pôle social
69707658cdc6046d47127d7b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] de leur demande de reconnaissance d'une faute inexcusable, faute pour eux de rapporter la preuve de la conscience qu'avait ou aurait dû avoir la société [G] [1] du danger auquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac79
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Obtention du financement au plus tard dans les six mois de la signature du compromis, Production d' une caution de 5 % du prix de vente HT dans les trente jours de la signature du compromis.
Source officielleConseil
CADA:20154988
19 novembre 2015
19 novembre 2015
droits des personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » et leur état de classement devrait toujours permettre de répondre à ce triple objectif
Source officielleChambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
4 août 2016
C'est à la victime de démontrer que son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé et la conscience du danger doit s'apprécier in abstracto. M.
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e8c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La conscience du danger doit être appréciée objectivement, par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4ee8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il appartient au salarié de rapporter la preuve, d'une part, de la conscience du danger qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, d'autre part, de l'absence de mesures de prévention ou de protection.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes de la banque Attendu que la SA LYONNAISE DE BANQUE a ouvert un compte no 1808823225901 à la SARL OBJECTIF QUALITE, dont M.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Nous espérons que ces observations suffiront à vous faire prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer d'attitude. Nous ne pourrons accepter que cette erreur se renouvelle.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
16 avril 2024
L'employeur répond que les objectifs individuels de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Or, nous n'avez su transformer que 1 596 m2 pour un objectif de 480 000 m2, soit un taux de réalisation 0,33% de votre objectif.
Source officielleChambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
7 mai 2026
7 mai 2026
Quand nous sommes revenus sur le détail des paroles que vous avez prononcées lors de ces événements regrettables, vous avez fini par dire que vous aviez pris conscience de la gravité de votre comportement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961243e
8 avril 2025
8 avril 2025
Le certificat médical initial établi le même jour a objectivé une lombalgie basse.
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c9099315d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il ressort des éléments du dossier que la société [7] a connu plusieurs plans sociaux durant les dernières années qui ont, de fait, objectivement dégradé les conditions de travail des salariés.
Source officiellePage 18 sur 226