Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
15 octobre 2013
de travail excède 9 heures par jour.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Lors de l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical, tel que relaté par le docteur [I], médecin consultant désigné par la cour, les amplitudes articulaires de M.
Source officielleChambre Sociale
631ade50f575634f1371ef32
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La salariée verse aux débats les pièces suivantes : - un tableau des heures supplémentaires précisant pour chaque jour les horaires de travail, les pauses, l'amplitude journalière et les nuits d'astreinte
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6381
29 juin 2010
29 juin 2010
de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d56c25a97f0381f4ce5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Elle précise qu'après avoir déduit les heures effectuées par Mme [E] et le nombre d'heures de travail déjà déclarées, il reste 20 055 heures de travail qui ont été indûment soustraites de l'assiette de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fde5244326c792e85b1f8b4
28 juin 2018
28 juin 2018
x 46 semaines =184; 184 +184 heures de la 36ème à la 39 ème heure = 368; 368 - 220 (contingent) = 148 heures au delà du contingent * pour les astreintes : 142 heures sur l'année, 142 + 184 heures de
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur la prime panier La convention collective prévoit le paiement d'une indemnité de repas lorsque d'une part l'amplitude de la journée couvre la totalité de la période entre 11 heures et 14 heures
Source officielleChambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
De ce fait, elle ne comptait pas ses heures et outrepassait de loin les 167 heures mensuelles prévues à son contrat de travail, n'hésitant pas à répondre à de nombreux courriels professionnels très tôt
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de travail , et qu'un complément de rémunération est prévu si la garantie minimale calculée sur l'amplitude donne un résultat supérieur à celui des heures de temps de service.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c1272039a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de travail effectuée sur l'ensemble de la période considérée mentionnant les heures supplémentaires qu'il soutient avoir effectuées, avec un détail des heures de bureau, heures de départ, heures d'arrivée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebaf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
supplémentaires ; 234,67 € au titre des congés payés sur rappel d'heures supplémentaires ; 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect des amplitudes maximales de travail ; 12 064,30 €
Source officielleChambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] réclame 16,9 heures supplémentaires pour le mois de septembre 2018, 18 heures pour le mois d'octobre 2018, 9,95 heures pour le mois d'avril 2019, 14,23 heures pour le mois de juillet 2019 et enfin
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'indemnisation du dépassement de l'amplitude quotidienne Le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66bc
22 septembre 2017
22 septembre 2017
, soit 10 heures de travail correspondant au maximum légal ; que cette amplitude de travail était très régulièrement dépassée avec des départs à plus de 21 heures ou 22 heures - de nombreux courriels
Source officielleChambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, (ce qui représente une amplitude de travail de 8 heures) / une astreinte du samedi 6h au dimanche 6h, un week-end sur trois, Ou Vous affecter une semaine sur deux à la tournée de l'aéroport (c.f
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60335dfc4e0ebb0f24272689
29 juin 2017
29 juin 2017
Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L 7321-3 du code du travail , le chef d'entreprise n'est responsable de l'application aux gérants salariés de succursales des dispositions du
Source officielleChambre 4-5
64a7af103bcaf505db696284
6 juillet 2023
6 juillet 2023
heures se répartissant ainsi : -310 heures supplémentaires en 2018, - 1174h50 supplémentaires en 2019, - 326h50 supplémentaires en 2020.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49040
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la contrepartie obligatoire en repos Moyens La salariée expose que le contingent conventionnel d'heures supplémentaires est de 180 heures ; qu'elle a effectué 413 heures au-delà de ce contingent
Source officiellePage 18 sur 183