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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
28 février 2012
SUR CE - Sur la disjonction de l'instance à l'égard de M. [A] La procédure étant reprise en l'état où elle se trouvait avant la décision ayant donné lieu à cassation, il apparaît que M.
Source officielleCabinet B
62f73e9443b00e05d4fac73f
11 août 2022
11 août 2022
FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00087 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/553, rg n° 19/00299 du Tribunal Civil de Première Instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b2
4 avril 2024
4 avril 2024
A l'audience du 3 mai 2022 le tribunal a ordonné la disjonction de l'instance en deux instances : l'une relative à la demande principale en dissolution de la société CCTM, l'autre relative à l'action en
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Par arrêt rendu le 26 septembre 2002, a ordonné la disjonction de l'instance RG 00/77, du RG 00/296, dit qu'elle serait réenrôlée sous le numéro RG 02/6344, au vu de l'extrait de plumitif du 06 juin 2002
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, elles mettent fin à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
20 octobre 2008
lui rembourser la somme payée en vertu de l'exécution provisoire, Vu les conclusions déposées le 29 janvier 2008 par Alain Y..., appelant, tendant à l'infirmation du jugement dont appel, à la disjonction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c04
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V] [P] au paiement des dépens comprenant ceux de l'instance de référé et ceux de l'instance en cours. Aux termes de ses conclusions déposées le 8 novembre 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871ef9f57f38d6b27c275fd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
contrat d'entreprise, de 950 000 euros au titre de son éviction brutale et déloyale et subsidiairement de 932 390 euros au titre d'un enrichissement sans cause, Par conséquent, - ordonner la disjonction
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par ordonance du 4 avril 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dax a prononcé une disjonction de l'instance et a renvoyé la demande de partage complémentaire de l'indivision successorale
Source officielle1ère Chambre
5fdaedae344cb981448ccc4f
7 mai 2019
7 mai 2019
a: -ordonné la disjonction de 1'instance ; -dit que le dossier sera transmis par les soins du greffe du tribunal de grande instance de Quimper, à l'expiration du délai de recours, au greffe du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5c
11 mai 2022
11 mai 2022
AUVERGNE RHONE ALPES - ainsi nouvellement dénommée - a déclaré la juridiction saisie incompétente pour connaître des demandes la concernant au profit du tribunal de commerce de GRENOBLE et prononcé la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
qu'en appel ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
partner auto'; - constater son désistement d'instance et d'action (devenue Ceva logistics ground & rail France) ; - constater l'extinction de l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
partner auto'; - constater son désistement d'instance et d'action (devenue Ceva logistics ground & rail France) ; - constater l'extinction de l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4221
23 octobre 2025
23 octobre 2025
partner auto'; - constater son désistement d'instance et d'action (devenue Ceva logistics ground & rail France) ; - constater l'extinction de l'instance.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4230
23 octobre 2025
23 octobre 2025
partner auto'; - constater son désistement d'instance et d'action (devenue Ceva logistics ground & rail France) ; - constater l'extinction de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
2 avril 2024
du 11 avril 2019, - le 25 octobre 2019, le tribunal a ordonné la disjonction de l'instance concernant les demandes de la société [M] à l'encontre de la société GCF, et renvoyé celle-ci à l'audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c0952b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les compagnies d'assurance Areas dommages et CBL Insurance Europe DACC ont été appelées à la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle incombait à AGF IARD qui avait conclu contre Albatros Transport son assureur, était de nature à faire progresser la procédure d'appel, les conclusions aux fins de disjonction
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc250f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
I - Sur la disjonction : En application des dispositions des articles 367 et 368, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officiellePage 18 sur 366