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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6698b084e6ed70c67f644aae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Prune CALONNE-DAVIES de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT DEMANDEURS sur réinscription de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 27 Octobre 1952 à HANOI (VIETNAM) (99), demeurant...-83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Dominique NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 20 Novembre 1936 à HANOI (TONKIN) ... ... 06100 NICE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Auguste Alexandre X...
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, A.-M. DUBOST La présidente, S. RIMEU La présidente, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
divorce pour apprécier cette demande ; Qu'il doit être observé que la rupture du couple s'est produite après que Philippe Y..., qui occupait des fonctions rémunératrices au sein de la société RANK XEROX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afbe
24 février 2016
24 février 2016
société FONCIÈRE DU FOREZ sur ce seul motif, - CONDAMNER in solidum Monsieur [Y] [C], Madame [I] [C], Monsieur [J] [W] et Madame [E] [W] aux dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP HANTÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Il expose qu'il a quitté son emploi au sein de la SNC BAUDE ET HANON le 22 février 2008 pour fonder le Garage X..., que pour l'année 2008 son avis d'imposition mentionne, outre un salaire de 13844 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant M. et Mme C..., celles de Me Eveno, représentant la commune de Lorient, et celles de Me Tremouilles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02983_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me d’Arpa, substituant Me Schödel, représentant la société Parc Eolien Guern.
Source officielleChambre commerciale
63c79b82da31367c908eb695
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De surcroît, le bon de commande de 2014 mentionne que l'ensemble du financement doit être soldé de sorte qu'il n'y a pas lieu d'opérer une réduction de la dette s'agissant du seul copieur Xerox repris
Source officielle8e Chambre B
603261af3047b496acf28183
15 février 2018
15 février 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 8 novembre 2011, la SARL Hôtelière du Baou a souscrit auprès de la SA BNP Paribas Lease Group un contrat de location pour un photocopieur Xerox
Source officielle5ème Chambre
626a2f5f71469e057d789aac
27 avril 2022
27 avril 2022
Sociétés du MAN sous le numéro 775 652 126 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Société DHL FREIGHT HANNOVER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
2 juin 2015
traduction libre produite et non contestée par les parties : « Votre lieu de travail est à votre domicile à [Localité 2] et quand vous travaillez à [Localité 1], dans les locaux de l'entreprise au 11-12 Hanover
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
fils Christophe répond aux conditions pour bénéficier de la reprise du bail, - qu'en effet, il est agriculteur depuis 1996 et a démontré ses compétences et ses résultats au travers du GAEC du Mesnil Halot
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368568c0355000835f4f5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'opportunité de constituer un nouvel avocat ou de faire remplacer le précédent qui a été volontairement omis ; - Renvoie l'affaire à l'audience du 12 décembre 2023 à 13h30 - salle d'audience Louise HANON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Valentin HALLOT ARRÊT : - rendu par défaut ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleETRANGERS
6450a8dc902eadd0f86b8d8c
29 avril 2023
29 avril 2023
Vietnam à [Localité 6] le jour même du placement en rétention administrative, soit le 24 avril 2023, en vue de l'obtention d'un laissez-passer étant entendu que son départ est explicitement envisagé vers Hanoi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee68e
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePage 18 sur 37