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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
10 de l'intimée) que Mme [O] a signée le 17 juillet 2015, préalablement à cet engagement de caution, qu'elle a déclaré au titre de ses ressources deux types de revenus à savoir d'une part 'paiement vignes
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
.-25115 POUILLEY LES VIGNES Madame Nicole Z... épouse Y..., née le 12 Juin 1947 à MORTEAU (25500), de nationalité française, demeurant...-25115 POUILLEY LES VIGNES Monsieur Philippe A..., né le 17
Source officielle2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b63
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869e
10 mai 2006
10 mai 2006
BP 3774602 SEYNOD CEDEXReprésentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE)COMPOSITION DE LA COUR :LORS DU DELIBERE :Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY
Source officielle3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fee
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il dépend de l'indivision successorale deux immeubles à [Localité 13], une maison [Adresse 9] et une maison de vigne sur une parcelle, ainsi que des comptes bancaires et meubles meublants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdd6b6c97e5b7151df861f7
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... de sa demande de contestation du délai de forclusion, - dire que l'acquisition concerne la parcelle [...], lieudit «'Les Soillats'», vigne en appellation Chablis, c'est-à-dire une parcelle de vigne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa220ca34ad10008581851
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette indemnité devra tenir compte d'une part de l'hypothèse où cette dernière plantait de la vigne et celle où aucune vigne n'était plantée. Il sera sursis à statuer sur les autres demandes.
Source officielleChambre 1-8
67189472d8ceca1cd7018e2c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PHH1 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113da58bc223e2e3f095d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE Société GOOGLE IRELAND LTD société de droit
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
pour les produits suivants : "chocolats, produits de chocolaterie et de confiserie", au motif que le terme "sarments" avait un caractère générique pour désigner des chocolats en forme de sarments de vigne
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - arrêt par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b4
12 avril 2023
12 avril 2023
: Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7abe
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa8
15 mars 2017
15 mars 2017
Isabelle VIGNY Huissier de Justice associé à ORLÉANS en date du 20 février 2017 D'UNE PART II - U.R.S.S.A.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
17 mai 2017
VIGNY, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 12 avril 2017D'UNE PART II-Monsieur Carole Y... ...
Source officielle1ère chambre civile B
659e4624553798000884720e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
auprès de la société Laro viticulture (la société), un tracteur enjambeur Bobard, divers matériels, ainsi qu'un logiciel de débit proportionnel à l'avancement électronique, aux fins de traitement de la vigne
Source officiellePage 18 sur 191