[J] a assuré sa caravane Tabbert immatriculée [Immatriculation 1] auprès de la société Axa.

Embarek Né le 18 juillet 1952 à TADDERT TAMOKKRANE (ALGERIE) Fils de Y... De nationalité française Marié Chef d'atelier Demeurant ...

.-59186 ANOR représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [N] [H] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER

17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03940 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMA3 MD / RC Décision déférée du 09 Septembre 2021 Juge de la mise en état de TOULOUSE (20/01115) MME TAVERNIER

SIFA MARTINIQUE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Marianne SCHEUBER de la SCP SCHEUBER AVOCATS, avocat plaidant au barreau

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 06/05/2026 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

né le 5 Septembre 1954 à FOURMIES demeurant... 59132 TRELON représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn

né le 19 Octobre 1962 à ASNIERES (27260) ... ... 95150 TAVERNY Représenté par Me Francine WATEL AVOCAT AU BARREAU DU Val d'Oise APPELANT **************** S. A. R.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

TAVERNIER SA LEON GROSSE SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. EUROSEPT S.A.S. EUROVIA S.A. SMA SA S.A.R.L.