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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55486
31 août 2022
31 août 2022
Cependant, la cour observe que les rubriques mentionnées sont vente de marchandises, production, services avec une sous-rubrique handling.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55488
31 août 2022
31 août 2022
Cependant, la cour observe que les rubriques mentionnées sont vente de marchandises, production, services avec une sous-rubrique handling.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c4b
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] fait valoir que la société Globe investissements, constituée le 1er septembre 2012, qui avait une activité d'import-export, achat vente de tous matériaux, marchandises et tous véhicules dans le domaine
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rappelons que votre mission au sein de notre entreprise consiste exclusivement à livrer nos différents clients en marchandises et que le commerce de palettes ne fait nullement partie des prérogatives de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
qui lui est causé et doit être évaluée au jour le plus proche de l'éviction, soit le 24 septembre 2008, date de la remise des clés constatée par l'huissier, et être évaluée à hauteur de la valeur marchande
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] a travaillé du 3 au 7 septembre 2020, a été vu dans l'entreprise, qu'il marchait normalement et avait bien effectué ses missions.
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32dffa
12 mai 2022
12 mai 2022
un grief puisque les objets seront vendus par lots et bradés, que les pièces 9 et 15 de l'intimé démontrent que le procès-verbal a fait l'objet d'un montage en supprimant la mention 'ayant valeur marchande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
impôts ; - l'intention spéculative doit être appréciée à la date d'acquisition des immeubles ; - son objet statutaire peut être pris en compte ainsi que la constitution d'une société sœur à objet marchand
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5c
22 juillet 2021
22 juillet 2021
dans la quinzaine de la signification de l'ordonnance à intervenir, de communiquer aux débats : - un état des locaux qu'elle loue dans la galerie marchande de [Établissement 1] pour les années 2015 à 2020
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de rectification du 30 septembre 2016, l'administration a requalifié une opération d'achat d'un bien immobilier suivie de ventes de lots issus de la division de ce bien en activité commerciale de marchand
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
de l'autre sont la propriété de la société STP, - avant dire droit, désigne en qualité d'expert Monsieur [D] [C] pour : * proposer une répartition des charges spéciales à la galerie marchande, *
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d18
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cde7cdc6046d478973d5
16 avril 2026
16 avril 2026
août 2024, la société CSF a mis en demeure la société Lumdys de lui régler la somme de 133 892,36 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de factures émises en contrepartie de la livraison de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
P. 1005-87000 LIMOGES représentée par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me MARCHAND, avocat au barreau de PARIS SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e5
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Il convient de préciser que, dans le préambule de ce contrat, il était indiqué que le mandant, la société Minerve Conseil France était un marchand de biens.
Source officielleRecours Hospitalisation
66fce40c8d6ea26f688da9ed
27 avril 2024
27 avril 2024
cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 et statuant , dans l'affaire : APPELANT [D] [F] né le 11 Mars 1985 à [Localité 3] Actuellement hospitalisé au CH GERARD MARCHANT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6035a470128a0808855be038
23 février 2021
23 février 2021
immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 498 355 965, agissant en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Grégory STRUGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La SCEA DE TEULET a fait connaître par courrier de son conseil du 14 avril 2014 son refus de signer cette demande d'accord au motif qu'elle ne prenait pas en compte les pertes de marchandises et les dégâts
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11c
26 mars 2018
26 mars 2018
L'apurement permet d'affecter aux marchandises un régime douanier.
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa4acdcd6adff75aae9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par devant Maître [R], notaire associé à [Adresse 7], la société Vision à Olivet (VAO) actuellement dénommée [Adresse 5], a vendu à la société T§M Optik un fonds de commerce d'optique sis galerie marchande
Source officiellePage 18 sur 677