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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02609_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, de nationalité marocaine née le 1er janvier 1940 à Sidi Slimane (Maroc), a sollicité le 25 janvier 2022 auprès des services de la préfecture du Tarn la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01142_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, ou au préfet territorialement compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1994 à Sidi Aïch, est entré en France le 15 mars 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles et valable du 12 mars au 10 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né le 22 décembre 1987 à Sidi Bouzid, entré dans l’espace Schengen le 23 septembre 2016 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires allemandes à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE
Source officielle20e chambre
643f891cad85da04f53a3d96
18 avril 2023
18 avril 2023
VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [N] né le 24 Février 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant, assisté de Me Samba SIDIBE
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [G] [O] né le 28 Novembre 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba SIDIBE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166b
27 mai 2014
27 mai 2014
LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Kheira Y... épouse Z... de nationalité Algérienne née le 16 Octobre 1945 à TAKOURT SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 01 Juillet 1956 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 34400 LUNEL ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Monsieur X... et Madame X..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 12 août 1990 à SIDI AICH (ALGERIE), sans contrat préalable, et ont eu cinq enfants : - Thinhinane née le 12 mai 1991
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 08 Novembre 1937 à Sidi Bel Abbes ... 14130 PIERREFITTE EN AUGE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Helene X...
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d19e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Liu-Marie KOPP substituant Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [P] [O] né le 26 Septembre 1968 à Sidi
Source officielleRétention_recoursJLD
63be63cb13ef607c90ab66a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [R] né le 09 Juin 1992 à SIDI LAKHDAR (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 12 novembre 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b3a
24 août 2023
24 août 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Sidier
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64eedcd8bb2c32d969d3546a
29 août 2023
29 août 2023
4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah SIDI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0382b27805d4d3c05f
9 août 2022
9 août 2022
matérielle et d'une décision rendue ultra petita d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'Appel d'Agen du 01 mars 2022, arrêt n°21/2022 d'une part, ET : [Y] [Z] né le 03 juillet 1964 à DOUAR SIDI
Source officielleRétention_recoursJLD
6307108f7786aac563f275af
24 août 2022
24 août 2022
[U] [Z] né le 28 Janvier 1994 à SIDI LAKHDAR (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Source officiellePage 18 sur 28