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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Maître Romain CHERFILS, Membre de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, Avocat associé, aux offres de droit.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105afbf9fd47c90a13819
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Maître Romain Bodelle, Maître Caroline Matrat et Maître Frédérique Van Rooy », Par déclaration du 15 février 2021, MM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01882_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un arrêté du 24 août 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé de remettre M. A aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleChambre 4-5
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
18 avril 2024
DEVELOPPEMENT C/ [E] [Y] [J] [Z] [X] [G] [F] [R] Copies éxuécutoires délivrées le 18/04/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908f
6 mars 2007
6 mars 2007
GROUPAMA SUD Romain Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05476_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette demande a donné lieu à un accord explicite des autorités roumaines le 14 juin 2021. Par un arrêté du 12 juillet 2021, le préfet de police a alors décidé de remettre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a641
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 06 Mai 1963 à VAISON LA ROMAINE (84110) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour INTIMÉE : CRÉDIT LYONNAIS-LCL poursuites et diligences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Romans-sur-Isère : 6.
Source officielleChambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f852
13 octobre 2017
13 octobre 2017
[A] [B] ainsi que celle sur la taxation forfaitaire concernant les salariés roumains. Le tribunal a estimé que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
Monsieur [V] [F] expose qu'après avoir publié un premier roman en 2009, il a débuté l 'écriture d'un second en 2010 et en a confié le manuscrit portant alors le titre de Et une brise marine balaya les
Source officielleChambre 1-1
653a0634d0451e8318d0e8ef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La vente a été régularisée par acte authentique le 29 août 2018, sans stipuler de rémunération au profit de la société Maya immobilier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] [Z] né le 03 Mars 1995 à Obreja Veche de nationalité Roumaine, [Adresse 2] pour une durée de 28 jours à compter du 1er juillet 2024 à 12h46, disant que durant toute cette période M.
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du syndicat des copropriétaires Le Clos Saint Romain, - débouter le syndicat des copropriétaires Le Clos Saint Romain, les sociétés Generali Iard, Smabtp, Socotec Construction, et Axa France Iard, de
Source officielleChambre 1-3
696b7488cdc6046d47a2e379
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[L] [W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence, avocat associé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686dfb0b002316e0ca848eec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel, greffier présent lors du prononcé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05910_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines pour l'examen de sa demande d'asile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
27 mai 2014
De leur union sont nées Romane, le 9 mars 2002 et Camille, le 19 octobre 2004. Sur la requête en divorce de Monsieur X... une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 13 septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame Y... épouse Z... sont issus trois enfants qui ont été reconnus par leurs deux parents : - Romain né le 29 janvier 1992 - Gwen né le
Source officielleChambre 1-9
6025ec173487dd73b0770b90
11 février 2021
11 février 2021
Rôle N° RG 18/11013 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWIG [O] [Y] C/ Organisme CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LaVILLE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleChambre 3-2
679336bfcc9763289b7251d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 18 sur 237