Christopher Y... né le 30 Juin 1943 à MALMESBURY (GRANDE BRETAGNE) fils de Ernest Philippe et de Doris IVYGREY de nationalité britannique, demeurant KERGO BP 123 56340 CARNAC jamais condamné Prévenu

Christopher Y... né le xxxxxxxxxxxx à MALMESBURY (GRANDE BRETAGNE) fils de Ernest Philippe et de Doris Z... de nationalité britannique, demeurant KERGO BP 123 56340 CARNAC jamais condamné Prévenu,

PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 04 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Dominique Z... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Roland

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe

Maître Claude LARZUL (SELARL) avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe

Franck Philippe né le 14 août 1971 à ST MAUR DES FOSSES (Val de Marne) Fils de Y... Michel et de Z... Eliane De nationalité française Maçon Sans domicile connu ayant demeuré ...

disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social sis 31 avenue Baudin-87039 LIMOGES représentée par Me Philippe

la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 32 rue Georges Clémenceau- (ou 15 rue Jules Ferry)- BP. 100-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL d'avocats PHILIPPE

défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 24/11058 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 02 Février 2026 Appelant : Monsieur [M] [B] [Q], représenté par Me Philippe

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par S. Déchamps, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S.

droits de la Caisse d'Epargne de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 10 Avenue du Maréchal Foch-98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe

avocat au barreau de PERIGUEUX Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 466 200 391 assistée de Me Audrey FRECHET, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Philippe

de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.