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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b926

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Philippe Z..., avait délégué ses pouvoirs en la matière à M.

Source officielle
CA

Première Présidence

65a785878121050008662f44

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Décision attaquée Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 11], décision attaquée en date du 07 Avril 2023 Ordonnance du seize janvier deux mille vingt quatre par Nous, Philippe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01564_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01819_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu pour Mme B et celles de Me Gras pour la commune de Groslée-Saint-Benoît ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eec9dc5b777c90992e98

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[F] [L] né le 28 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00210_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00499_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Savouré, - et les observations de Me Sabatier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c2

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX pris en la personne de son Bâtonnier, domicilié 18-20 rue du Maréchal Joffre-Maison de l'avocat-33000 BORDEAUX, comparant en la personne de Maître Philippe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02395_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02567_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03618_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00714_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2014, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 24 Novembre 1951 à NIMES (30000) ... 30800 SAINT GILLES Représenté par Me Bertrand REDAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

8ème chambre

6350e4c042150aadff23dad2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L], ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société EURL CHIGNON FOLIE domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a749b3c8605deec1ef6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Ordonnance n° APPELANTE : SARL VILLA MARIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JULLIEN, Bertrand, Jean, Philippe

SIREN 107774044Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

02/08/2026

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Créations

Philippe, Valentin Bertrand Vincent

SIREN 107834475Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE

SIREN 480375799Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole de Conduite Philippe BERTRAND

SIREN 914721204Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

09/07/2026

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Procédures collectives

BERTRAND, Philippe

SIREN 407612209Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de redressement judiciaire de : Monsieur Philippe BERTRAND, demeurant Lieudit “Broussoux” - 63850 ST GENES CHAMPESPE et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 10/02199

02/07/2026

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