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BODACC 3070

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BERTRAND, Philippe

SIREN 407 612 209 →

Publié le

2 juillet 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Référence de publication

Bodacc A n° 20260124 du 02/07/2026, annonce n° 3070

Ville / CP

ST GENES CHAMPESPE 63850

Département

Puy-de-Dôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

407 612 209 RCS Non précisé

Activité

Non précisé

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-06-26

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de redressement judiciaire de : Monsieur Philippe BERTRAND, demeurant Lieudit “Broussoux” - 63850 ST GENES CHAMPESPE et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 10/02199

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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