Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Elle précise que la SNCM ne fabrique pas de bateaux et que si certains de ses établissements sont spécifiquement listés par ces arrêtés au titre de la construction et de la réparation navales, c'est parce
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e341
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[U] d'allocation de [6] (ACAATA), au titre des salariés et anciens salariés des activités de construction et réparation navales. Par courrier du 10 décembre 2018, la Carsat a notifié à M.
Source officielleChambre Premier Président
68676391a9510a2e90cf2534
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Absent Vu l'admission de Mme [J] [V] [U] [B] en soins psychiatriques au centre hospitalier de NAVARRE à compter du 18 juin 2025, sur décision de son directeur ;
Source officielleChambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] [H], un contrat d'amodiation pour l'occupation d'un chantier naval et des bâtiments annexes au port de [14], à compter du 1er juillet 2004 pour une durée de 20 ans.
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] un ordre de mission de travailler sur le site de Naval Group (projet Barracuda [Localité 10]) du 14 novembre au 31 décembre 2018.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Le sinistre est de la seule responsabilité de la société Jahtni Center Izola, chantier naval slovène.
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il dirige une société de droit congolais dont l'activité est la construction métallique et navale. M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd232a487bb48c44a2c47e
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Z... a été victime d'un accident domestique ayant entraîné un choc sur le nez provoquant une déviation de la cloison nasale avec problèmes respiratoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
comparant en personne, assisté de Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON INTIMEES ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIOQUE DE CUERS PIERREFEU, demeurant DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMEES NAVALES
Source officielleTARIFICATION
65ab711436bfc00008d68bc8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
* * * DECISION Du 23 mars 1970 au 30 juin 2004, Monsieur [Y] [M] a été employé en qualité de man'uvre puis de soudeur sur le site de construction navale de [Localité 10].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le tribunal a également retenu que le requérant avait été affecté à la base navale de Cuers pour une durée de trois ans, deux mois et douze jours et à la base navale de Hyères pour une durée de deux ans
Source officielle2e chambre civile
65b3652a1d7564000872e026
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LA LAUZE [Adresse 5] Représentant : Me Nicolas NADAL de la SARL 1777 CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd44
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Natale A... Raoul B... Marina C... épouse B... Marziana D... épouse F... Marco E... Ornella E...
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9857
19 avril 2024
19 avril 2024
* * * DECISION Monsieur [Z] [W] a été employé du 11 août 1969 au 31 août 1992 sur le site du chantier naval de [Localité 20], avec un congé sabbatique du 30 septembre 1991 au 31 août 1992
Source officielle3e chambre
602f0f15b609637591204327
18 février 2021
18 février 2021
Lors de la conclusion de cette vente, le Mermoz était stationné aux Chantiers Navals du Nord Van Praet et y est resté jusqu'à sa revente le 24 mars 2011.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'Hostis a exercé les fonctions d'encadrant d'ateliers pyrotechniques, puis de contrôleur d'activité pyrotechnique et, enfin, d'ingénieur en sécurité pyrotechnique à la direction des constructions navales
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Affection relevant MP 30B chez un ancien mécanicien naval ».
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
il résulte que le port d'attache réel du navire pendant au moins un an s'est situé dans cette commune; - le navire 'Motor Yacht Le Kir royal' est arrivé au large des Iles de Lérins dans un chantier naval
Source officielle2ème Chambre
6a1fb80bcdc6046d47e8e62b
2 juin 2026
2 juin 2026
[K] (attestation produite par l'appelant lui-même) qui atteste avoir 'accompagné monsieur [G] [I] plusieurs fois sur le chantier naval [N] [X] à [Localité 4].
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
3 mai 2013
personnels portuaires assurant la manutention avait instauré une présomption d'exposition à l'amiante de ces salariés et que l'extension de la liste des établissements de construction et de réparation navale
Source officiellePage 18 sur 125