Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5ee
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliana NAPPO
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il est ainsi établi que le salarié a reçu deux avertissements en juillet 2017 et juillet 2019 quelques mois après avoir été désigné par son syndicat pour participer aux NAO.
Source officielle9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
5 février 2016
écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M [W] [O] demande, au vu de l'Accord d'Entreprise du 27 Juin 2002 , de l'Accord relatif au NAO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c5
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] [G] né le 01 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4425
23 avril 2024
23 avril 2024
VILLAS HOARAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c3
17 août 2024
17 août 2024
[M], administrateur ad'hoc) née le 25 juin 2013 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c7
17 août 2024
17 août 2024
Guillonnet, avocat au barreau de Paris) née le 06 novembre 2009 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c9
17 août 2024
17 août 2024
, administrateur ad'hoc) née le 15 janvier 2011 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2024, à 14h36, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2024 à 10h26 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h47, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 juillet 2024 à 12h35 à Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officielleSixieme Chambre
65b4b2ef7ef77d000880b6d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[G] a adressé aux personnes morales Forever Lyls Litd et Nago Industries Limited deux factures de 3 000 euros TTC et de 1 500 euros TTC qui n'ont pas été réglées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01040_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01074_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Nasr Azaiez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
7 mars 2005
Z... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BALORIN-NASSE avocat au barreau de PARIS Madame Jeanne B... épouse Z... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef78
15 juin 2018
15 juin 2018
19 à 26, elle liste précisément les quatre chefs de redressements envisagés : 1- versement transport assiette, 2- annulation des exonérations suite à l'absence de négociation annuelle obligatoire (NAO
Source officielleChambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] [W] soutient que cette pièce n'est pas sincère puisque les NAO se sont bien tenues en 2015, 2016, 2017 et 2018.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a03
19 avril 2023
19 avril 2023
COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 21 MAI 2021 RG n°: 2021J00025 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUILLET 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nassor
Source officielleChambre civile TGI
64fc0cc6d3437c05e65990fa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DE SAINT-PIERRE en date du 24 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 19 AVRIL 2023 rg n°: 23/00011 APPELANT : Monsieur [S] [M] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nassor
Source officielle3e Chambre A
616243bb1217cad6c01648f3
28 mars 2013
28 mars 2013
BURQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS CEMEX BETONS SUD EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Nassos
Source officielleChambre Sociale
651fa5c3c601f083189919c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, précision étant faite que le vote porte sur le principe et l'enveloppe, évaluée alors à 149 600,00 euros, tandis que les critères seront fixés lors de la négociation, - lors de la réunion de la NAO
Source officiellePage 18 sur 53