TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE de droit étranger QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

Mme [W] verse également aux débats des courriers administratifs montrant que les trois véhicules immatriculés au nom de M.

[B] à la somme de 477,79 € bruts, - fixer le montant de l'indemnité de requalification de M. [B] à la somme de 477,79 €, - fixer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis de M.

C... se borne à produire les relevés des comptes courants de la SCI de la Palmeraie et de la SCI Paluti, montrant que le solde du compte clôturé de la SCI Paluti, d’un montant de 873,64 euros, a été viré

l'établissement de l'avancée de leur toit rendue nécessaire par les modifications qu'il apportés à la configuration de son bâtiment, celui des travaux de garnissage du mur qu'il a découvert dont le montant

gonflement des mains et qui conclut à la fixation d'un taux d'incapacité permanent de 1% en prenant en compte : - l'état d'invalidité du patient pour d'autres pathologies, - l'électromyographie de 2014 montrant

la confidentialité des échanges, compte tenu des éléments rappelés ci-après, a déclaré à l'audience que la BAC s'était déplacée au domicile de sa mère après avoir visionné une vidéo sur You Tube le montrant

[R], montrant l'immeuble de M. [H]. Ainsi que l'a relevé le premier juge, aucune distance entre la caméra et la maison de M.

Cette incohérence questionne d'autant plus qu'à l'appui de ses allégations de mauvais traitements policiers, Monsieur [C] produit, outre un dépôt de plainte, deux photographies montrant des traces de griffures

Les époux [I] produisent à la cour un procès-verbal de constat qu'eux-mêmes ont fait dresser le 1er décembre 2021, montrant que la balançoire a été enlevée de l'assiette de la servitude (cf. photographies

Y... verse notamment aux débats plusieurs photographies le montrant sur une dalle en béton construite sur sa propriété et debout à côté d'un écriteau scellé au sol indiquant : "propriété privée appartenant

l'intéressé avait indiqué le 29 juillet 2021 à l'occasion d'un rendez-vous avec le Docteur [W], psychiatre traitant, qu'il entendait déménager au Creusot, sans indiquer les motifs de ce départ, se montrant

Y..., condamner le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire en capital d'un montant de 20. 000 €, condamner M.

Elle produit des relevés de co-voiturage montrant qu'elle a eu recours à des voyages partagés pour une quinzaine de trajets en 2017 et pour une vingtaine de trajets en 2018 ainsi que des billets des billets

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 172259 émis le 16 juillet 2019 pour un montant

A ; 2°) à titre subsidiaire, de juger que le montant de l'indemnisation demandé doit être ramené à de plus justes proportions ; 3°) de mettre à la charge de M.

B d'avoir tenté, le 27 avril 2018, de soustraire frauduleusement de la marchandise dans le dépôt du magasin Lapeyre d'Aubervilliers, au préjudice de l'entreprise pour un montant de 5 243 euros. 6.

Elle constate, en outre, que l'article 92 de la loi de finances pour 1979 fixe le montant des contributions des collectivités territoriales aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts relevant