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La SARL Alya Finances a réparti dans son bilan la valeur du bien immobilier à hauteur de 2,4 millions d’euros pour le terrain et 13,6 millions d’euros pour les constructions.

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6ème Chambre

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Appel

28 mai 2026

Elle en déduit un EBITDA passant de 4 à 8 millions d'euros, soit 80 millions d'euros sur 10 ans, à ajouter à la trésorerie de 24 millions d'euros, excédant le passif déclaré.

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Chambre A - Commerciale

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Appel

3 mai 2022

conduisait à retenir une valeur comprise entre 5,2 millions d'euros et 5,6 millions d'euros.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

26 avril 2023

Il développe les moyens suivants : - les objectifs quantitatifs de 3,9 millions d'euros en 2016 et 2,4 millions d'euros en 2017 étaient déraisonnables : * son prédécesseur qui avait une ancienneté de

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

19 octobre 2023

NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT immatriculée au RCS LORIENT sous le n°832 232 730, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me François MIGNON de la SARL

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Cour d'Appel

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Appel

15 septembre 2006

X... impute à faute à la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES le fait d'avoir rompu ses relations commerciales anciennes avec la société ANTIGONE, et omis de lui payer immédiatement la somme de 3 millions

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Chambre sociale 4-4

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Appel

10 janvier 2024

, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices

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Chambre sociale 4-4

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Appel

10 janvier 2024

/2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices

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Chambre sociale 4-4

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Appel

10 janvier 2024

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Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

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Chambre sociale 4-4

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Appel

10 janvier 2024

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Chambre sociale 4-4

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Appel

10 janvier 2024

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Chambre sociale 4-4

65a0f932383a880008fd09ba

Appel

10 janvier 2024

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Chambre sociale 4-4

65a0f936383a880008fd09bc

Appel

10 janvier 2024

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Chambre sociale 4-4

65a0f93a383a880008fd09be

Appel

10 janvier 2024

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Chambre sociale 4-4

65a0f93e383a880008fd09c0

Appel

10 janvier 2024

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

d'euros en 2017, de 7 millions d'euros en 2018 et de 1,3 million d'euros en 2019, aucun élément ne vient conforter ces estimations.

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2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c49

Appel

23 septembre 2025

WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

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2 e chambre civile

68de08a72efeaecfe684341d

Appel

30 septembre 2025

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

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2 e chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a0

Appel

21 octobre 2025

Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 512400001 APPELANT [B] [I] Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

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12 240 résultats pour « Mignonne »

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