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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ca
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Entre temps, et par promesse synallagmatique du 12 janvier 2001, Mesdames Y... et G... ont vendu le même bien à Monsieur et Madame E....
Source officielleChambre sociale
697c4dd5cdc6046d4737400a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SCHUFT, greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [5] a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion le 14 février ,dans l'affaire l'opposant à Mesdames
Source officielle1ere Chambre Section 2
66fce4088d6ea26f688da9c7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 afin d'intervention volontaire ou mise en cause par Mme [L] [Z] des héritiers de l'appelant décédé; Attendu que le 25 juin 2024 Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Colette et Marinette X..., Vu le message du Conseiller de la Mise en Etat du 25/ 09/ 2013, Vu le message de l'EHPAD du 16/ 10/ 2013, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] à la demande de Mme [A], Vu la déclaration d'appel de Mesdames [V] et [O] [U] reçue au greffe le 05 juin 2022, Vu la constitution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
Vu la déclaration d'appel de Mesdames Drina X... et Vanina Y... épouse A... déposée au greffe le 5 juillet 2011.
Source officielleChambre civile TGI
679484d65336e7e668efcd9f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Et à défaut : - Vu l'article 910 du Code de procédure civile ; DÉCLARER les conclusions au fond n° 2 de Mesdames [I] [Z] et [I] [TP] [YK] [WV] communiquées le 23 novembre 2024 irrecevables.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e431455379800088470b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mesdames [T] qui succombent seront condamnées aux dépens. Elles se trouvent, ainsi, infondées en leurs prétentions au titre des frais irrépétibles.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9758
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement en date du 29 juin 2010, constaté l'extranéïté de Mesdames [R] [L] épouse [B] et de [KW] [L] épouse [H].
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2b
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Par jugement du 6 novembre 2003, le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE a, débouté La fondation X... de l'ensemble de ses demandes ainsi que Mesdames Sandra Y... et Mary Z
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
12 octobre 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société Compagnie Industrielle de l'Airain, devenue la société BVS GROUP (ci-après "BVS") le 13 décembre 2013, intervient dans le domaine de la mécanique industrielle.
Source officielleRéférés
687732f37032dd17d194bae5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 20 juin 2022, Mme [H] [D], représentant l'indivision successorale de [F] [D] (Mesdames et Messieurs [H] [D], [L] [R], veuve [D], [U] [D], [P] [D] et [M] [D]) a donné à bail
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
Mesdames B..., A..., Z... et E... reprochent à leur soeur Madame Y... d'avoir détourné de l'actif successoral une somme de 33.288 francs retirée en espèces le 4 février 1993 du Livret d'Epargne Populaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
. ********** Mesdames Camille et Cécile X... ont exposé que leurs grand-parents, M. et Mme Maurice Z..., propriétaires de terres sises à Jouy le Comte (Val d'Oise) constituées des parcelles cadastrées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210ceccdc6046d4709821b
3 juin 2026
3 juin 2026
constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210cefcdc6046d4709823a
3 juin 2026
3 juin 2026
constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210ceacdc6046d470981ce
3 juin 2026
3 juin 2026
constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210cf2cdc6046d47098286
3 juin 2026
3 juin 2026
constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210ce7cdc6046d470981b8
3 juin 2026
3 juin 2026
constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210cf5cdc6046d4709829d
3 juin 2026
3 juin 2026
constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message
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