D'une part, Mmes A sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI nos 96, 104, 105 et 106, sises Les Laures, 123 Chemin du Merle sur le territoire de la commune de La Farlède, dans le secteur du

------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01091 - N° Portalis

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02668 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWBL M.

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04082 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOV Monsieur [B] [H] c

KUEHNE + NAGEL ROAD C.C.C le 16/01/25 à: -Me MERLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me PELEIJA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 19/06474 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLLI S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°202 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTN AFFAIRE : [L] [J]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/02360 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZE AFFAIRE : [E] [W]

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQOH -PV- Arrêt n° 465 [B] [H] [M], [K] [U] épouse [M] / S.A.R.L.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQE

fissurés, deux fissures en coup de sabre en linteau des deux portes de gauche.

. ***** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Jean-Marie Y... et Madame Monique A... se sont mariés le 17 juin 1972 à Merle Leignecq (Loire), sans contrat préalable.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIKZ -DA- GAEC [G], [Z] [G], [L] [G] / [J] [K] épouse [D] Jugement au fond, origine

EXPRO, JCP du MANS du 21 Novembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDW AFFAIRE : S.A.S. TEXA C/ [F], [N], [P] [T], [C], [C] [J], [K], [C] [K], S.A.

4ème Chambre ARRÊT N° 17 N° RG 25/03478 N°Portalis DBVL-V-B7J-WAF3 (Réf 1ère instance : 24/00159) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.

DD N° RG 17/00305 N° Portalis DBVM-V-B7B-I3FP N° Minute :