Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20151346
23 avril 2015
23 avril 2015
par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a0a1
23 avril 2025
23 avril 2025
tenu dans chaque magasin.
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
20 septembre 2016
N° 15/05392 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
5 avril 2013
J'ai eu avec [J] [Q] des problèmes relationnels comme avec l'équipe du magasin [J] avait aussi des problèmes avec les clients qui reviennent maintenant au magasin » - une attestation de monsieur [L],
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Par courrier en date du 2 janvier 2009, Mlle Nassira X... demandait sa réintégration au sein du magasin ED de St-Gratien en qualité d'adjoint au chef de magasin, correspondant à son ancien poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
, à partir du 1er avril 2008, il a été promu directeur de magasin niveau VIII et a assuré la direction d'un magasin situé dans l'agglomération du Mans (Le Mans " Olivier Heuzé ").
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
N° 14/02825 AFFAIRE : SAS FREE C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0c
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] a été employé en qualité de pigiste par la société Médias Moteurs, spécialisée dans l'édition de magazines gratuits et notamment, dans la région bordelaise, du magazine 'Bordeaux Auto-Moto'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
d'adjointe de magasin ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff50
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRÊT DU 10 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3TJ ----------------------- [D] [J] C/ EURL MAGASIN PATRICK SALLES -----------
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Elle précise que Monsieur Aimé Y... était auparavant employé comme vendeur par un magasin à l'encontre ROCHE BOBOIS à AMIENS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
propres, un site internet et des grands magasins.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
fait de la procédure d'ouverture de magasin, et de l'interdiction formelle faite aux employés d'ouvrir seul le magasin, consigne visant à éviter les risques de braquages ou vols.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Un nouveau contrat de travail est passé entre les parties le 2 février 2004, prenant effet le même jour, aux termes duquel Zoulikha X...prend les fonctions d'assistante de magasin, au magasin de Saint-Avold
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur l'appel incident présenté par le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée : En ce qui concerne la responsabilité du département du Var : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
des produits dès leur achat dans le magasin CORA, ainsi que l'identification du prix du produit" ; Que l'huissier précise qu'il s'est rendu sur le parking du magasin CORA en présence de trois personnes
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle était affectée au magasin de [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
soit son magasin de rattachement, ne perçoit de prime de 13 ème mois au sein de la société Magasins Galeries Lafayette " comme en témoigne Mme Y..., directrice des ressources humaines, ne suffit pas à
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c1f
3 avril 2025
3 avril 2025
soit confiée à deux Responsables de magasin, et qu'en tout état de cause, ce magasin était situé en Ille-et-Vilaine, département limitrophe de celui de la Loire-Atlantique, où se situait le magasin de
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
A ce titre, vous êtes parfaitement informée des procédures applicables au sein des magasins Louis Vuitton en France.
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