Elle indique verser au débat sa déclaration de sinistre, des clichés photographiques révélant que les boutons se sont détachés, les fils ayant lâché, l'attestation de M.

2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.

Par arrêt du 3 février 2011, la Cour a prononcé la radiation de l'affaire qui a été réinscrite au rôle par conclusions déposées le 28 mars 2011 par Monsieur [T] [J].

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 132-8 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté du 21 mars 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du 29 avril

2019, capitalisés aux 8 mars 2020 et 2021.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Brive-la-Gaillarde Développement, prise en la

[P] [X] : * 20 000 euros en réparation du préjudice d'agrément personnel de leur mari et père, * 65 000 euros en réparation du préjudice moral personnel de leur mari et père, subsidiairement, ordonner

Dans son testament du 1er mars 2001 réitéré en mars 2002, il est exact que Mme [J] a souligné qu'elle voulait l'égalité entre ses filles et qu'elle sortait [Y] [K] de sa succession en s'étant libérée de

Par ordonnance du 9 février 2021 le premier président de la cour d'appel de Rennes a suspendu l'exécution provisoire de la décision et le 30 mars 2021 et a rectifié son ordonnance en raison d'une erreur

Les sommes allouées à la partie demanderesse, de nature indemnitaire, porteront intérêts au taux légal à compter de la décision du conseil de prud'hommes en date du 30 mars 2016.

aussi alarmiste sur la situation 'catastrophique' du service, [K] [G] écrivant en conclusion : 'Le groupe Toupargel-Agigel a atteint une dimension qui ne nous permet plus de bricoler' ; que le10 mars

Z... et son assureur, la société LE SOU MEDICAL, par conclusions du 22 mars 2012, demandent, après que soit constaté que rien n'est demandé à leur encontre, la confirmation du jugement qui les a mis hors

Yannis B..., fils de Mme Marie-Claire X... épouse Y....

Jean-Marie et D...

Par ordonnance du 14 mars 2023, le conseiller de la mise en état a sur la demande de l'intimée ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la cour, le jugement n'ayant pas été exécuté.