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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 26 février 2020, la société Mon Logis a fait assigner Mme [S] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Commune DE SAINT-CHRISTOPHE Mairie-5 rue Ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf0
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3c5a52a8057d9918b3
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bd
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bf
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
BUSY BEE 6 Rue Ferdinand Léger 95480 PIERRELAYE représentée par Me Mathilde JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9
11 juin 2010
11 juin 2010
ACTIF CONSEIL IMMOBILIER Centre Commerercial la Véranda Rond Point du Vietnam Héroïque 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Société
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a3
15 septembre 2003
15 septembre 2003
pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc2
31 août 2008
31 août 2008
Théodore X... ... 97131 PETIT CANAL représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue Ferdinand
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58e
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTS : Monsieur Guy Antonin X... ... 93170 BAGNOLET représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emmanuelle Y...épouse X... ... 93170 BAGNOLET
Source officielleChambre sociale
665abaec97d5920008107fda
4 avril 2024
4 avril 2024
date du 07 NOVEMBRE 2023 - RG n° 23/00148 - suivant Requête - procédure au fond en date du 21 NOVEMBRE 2023 REQUÉRANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e04
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01783 - N° Portalis DBWB-V-B7H-[Localité 5] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
16 avril 2014
Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ferdinand X..., décédé le 3 août 1995, a laissé pour lui succéder Mme Marie X..., Mme Serena X..., Mme Julie X..., Mme Elisabeth X..., M. Charles X... et les héritiers de sa fille Simone X....
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] AGGLOMERATION - LOGIS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
arrêtés des 6 et 9 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Brunoy a refusé de leur délivrer des permis de construire portant chacun sur une maison individuelle dans le cadre d'une opération de lotissement
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
barreau de NICE, INTIMES Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87511
1 mars 2005
1 mars 2005
Jean Louis DAIRE a notifié le 27 novembre 2003 des conclusions tendant à voir confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et condamner les appelants à lui payer la somme de 4.000,00 Euros
Source officielleChambre civile TGI
64acf41603c09105db6c0638
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00913 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLI Madame [H] [L] sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat
Source officiellePage 18 sur 1454