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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
27 mars 2007
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2007, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Generali Iard soit condamnée à la relever et garantir de toutes condamnations susceptibles d'être mises à sa charge ; enfin, elle réclame la condamnation de la société LRTI et de la société Axa France liard
Source officielle3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice DE MAGNEVAL, membre de la SARL LADICE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 41 assistée de Me Alexandre LIARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dans le groupe constitué de : (a) d'autres inhibiteurs de la dipeptidyl peptidase IV (DP-IV) ; (b) des anticorps de l'insuline choisis dans le groupe constitué de (i) des agonistes à PPAR', d'autres ligands
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857f
13 juin 2006
13 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
10 janvier 2019
aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame [H] [Z] [U] [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
26 juin 2007
************* Composition de la cour : L' affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle1ère Chambre
651d02b1fe8d588318c1ad28
3 octobre 2023
3 octobre 2023
social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Alexandre LIARD
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
10 mai 2022
Madame [K] la somme de 4 000 € en réparation de leur préjudice de jouissance, Condamne in solidum la société REMAUD, Monsieur [R] et la société PERRAUDEAU et leur assureur respectif la SMABTP, MMA liard
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
travail étant nécessairement absent dans de telles circonstances, la Cour de cassation refuse de qualifier des faits de harcèlement moral d'accident du travail (Cass. 2e civ.24-5-2005 n° 840 FS-PB, Liard
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à Henin Lietard de nationalité française [...] Monsieur Hervé Louis C... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
20 février 2018
[C], qui entretenait les postes de basse et haute tension en tant que "lignard", invoque la violation de l'obligation de sécurité et de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
************** Composition de la cour : L' affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
************* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
************** Composition de la cour : L' affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
26 juin 2007
26 juin 2007
************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
26 juin 2007
26 juin 2007
************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officiellePage 18 sur 19