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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).
Source officielle1ère chambre civile B
61629bb2eaaf44d62f53e83a
2 avril 2013
2 avril 2013
[I] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (21) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
24 mars 2015
unique propriété de l'hoirie [M] approuvé le 28 juillet 2010 ne fait pas état d'un passage d'égout sur la parcelle [Cadastre 1], -que la servitude de passage réciproque en tréfonds créée par les parties
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243bb3
14 avril 2016
14 avril 2016
de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
, avocats au barreau de LYON SARL LA NEWS représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cadastrées section 007 AL nos 584, 587 et 590 en zone N, et la parcelle n° 584 en espace boisé classé et, d'autre part, au classement en zone U de ces parcelles, ainsi que, dans cette mesure, la décision
Source officielle1re chambre 1re section
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
cadastrée section A contiguë à la parcelle détenue par la SNC Métropole 1850, de 298 m² de terrain issu du domaine public communal et d'un volume tréfonds pour la réalisation d'un tunnel sous la voie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS,
Source officielleChambre 2-4
65bb43cd1712fc000885e73f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Pascale BOYER, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
siège social sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Fabien LEFEBVRE
Source officielle1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[C] de la bande de terrain située sur la parcelle [Cadastre 1] sise sur la commune de [Adresse 1], dans la continuité de sa parcelle [Cadastre 2], et l'a déclaré propriétaire de cette bande de terrain,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a3
27 octobre 2004
27 octobre 2004
HUSSON-COUTURIER-PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Madame Christine ROBERT Conseiller Madame Anne LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
23 avril 2010
la cour, et ayant pour conseil Maître Véronique Conseil-Mèrot, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de chambre Madame Lefèvre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64181a7b805de12b78a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2023 R.G : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF [A] [A] c/ [N] [E] [E] [E] [E] [E] [O] [E] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CPAM DES PYRENNES ORIENTALES [Adresse 3] [Localité 5] Mme [K] [H] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 13/09/22 SA [9] [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentant : Me LEFEBVRE
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BAYONNE CITY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.
Source officielleChambre 1-9
5fd97d85033ea06c04d2dd1c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 18 sur 37