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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860ffcdc6046d47199347

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Jean-Michel Hosteins greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

62cd0ecbe91c8e9fcf071248

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MINUTE N° 22/419 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6438f248a942a604f5e93411

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MINUTE N° 183/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Banque Postale Assurances Iard inscrite au RCS de Paris sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs HOSSEINI-NASSAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc41

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

de rémunération ; - multiplication des actes de refus d'autorité et d'insubordination par la remise en cause de l'autorité de l'employeur et du mode de fonctionnement de la Fédération ; comportement hostile

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00303_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

En deuxième lieu, la dégradation des conditions de travail de Mme C se serait également manifestée par l'attitude hostile de son chef de section, illustrée notamment le 23 janvier 2019 lorsque ce dernier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04878_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Portalis DBVW-V-B7I-IILF Décision déférée à la cour : 16 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pégah HOSSEINI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21692_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21693_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e3

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Cette unique attestation apparaît très insuffisante pour établir la réalité des liens affectifs entre Leyna et madame X... compte tenu notamment de l'intensité du conflit parental et du positionnement hostile

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09cb

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il était décrit comme familier, par moment hostile, avec humeur exaltée, hyperactif, infatigable, un discours accéléré avec éléments délirants.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68e4a06fcfbd3050592a1400

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il note qu'il souffre d'un vécu de préjudice important et perçoit autrui comme hostile, le tout étant sous-tendu par une interprétativité pathologique, la pensée étant régide et l'hospitalisation étant

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6438f240a942a604f5e933e9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il était hostile au traitement médicamenteux. Le psychiatre concluait au maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68105eb7f4420d4e95ca2a24

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 08 avril 2025 par le Dr [J] [T] a décrit un contact difficile voire hostile avec les

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CA

Premier Président

66c5830a784a89285d3f331e

Appel

20 août 2024

20 août 2024

en raison de l'attitude d'un membre du personnel d'accueil alors qu'elle a besoin de l'aide d'une assistante sociale pour pouvoir retrouver un logement, ce qui lui est nécessaire en raison du climat hostile

Source officielle
CA

1re chambre civile

6811b379893ab038bd46603b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce jour, le patient est de mauvais contact, hermétique, hostile avec une tension interne importante.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b649

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce jour, Mme [L] est de contact hostile.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65aa2fdc009f81000890dc91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des soignants du 20 décembre 2023 décrivent un état psychique fluctuant chez le patient alternant des périodes de calme comportemental et de bonne perception et d'autres, lors desquels il se montre hostile

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6549e2cbbc1a528318e09618

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Préjudice moral [R] [K] se prévaut de l'aggravation du choc carcéral résultant de sa qualité de fonctionnaire de police qui a provoqué des réactions hostiles de ses co détenus, de ce qu'il a été placé

Source officielle