GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

° RG 24/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4B [A] [Z] épouse [X] [S] [X] C/ [K] [B] [T] [F] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT

LES TERRES ENSOLEILLEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Julian METENIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAUMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats :Mme Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

de PARIS - RG n° 2019059460 Nature de la décision : Réputé contradictoire, NOUS, Mme Sophie MOLLAT-FABIANI,, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mme Saoussen HAKIRI

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** La société Discount Auto Center exerçait une activité de commerce de pièces détachées et d'accessoires

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Saoussen HAKIRI

née le 27 octobre 1969 à HADERA (Israùl) de nationalité française demeurant Place Immeuble Atta Près du Stade Félix Houphouet Boigny 6ème étage porte B 63 ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Représentée

né le 17 Janvier 1966 à HAMADI KROUMA (ALGERIE) ...