Loan NGUYEN, Denise I..., Messieurs Philippe J... et Frédéric K... L...

APPELANTE Madame [D] [U] née le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

du travail ; Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise du Docteur C...commis judiciairement que Mme Y... a subi des contusions multiples et une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00752 Copies exécutoires délivrées à : [10] Me Anne-laure DENIZE

Le certificat médical initial établi le 29 mai 2017 par le docteur constatait une « fracture humérus droit » nécessitant une hospitalisation immédiate.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/07976 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 5] né le 11 Septembre 1941 à [Localité 4] (ITALIE) représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hubert

Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0139, substitué sur l'audience par Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1041 SCI DU

toque : P 253 substitué par Me Otto LEMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 253 INTIMÉ Me [D] [V] - Mandataire liquidateur de la SA EYEDEA PRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert

SARL HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Karine ROUBY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Hubert ROUSSEL Me Pierre ARNOUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

11, un traumatisme du membre supérieur droit avec triple fracture (humérus et deux os de l'avant bras) ainsi qu'une lésion de l'artère humérale, un traumatisme thoraco-abdominal avec hématurie passagère

************************* RG : 07 / 00073- RG No : 07 / 00325 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis

********************** RG : 07 / 00080- RG No : 07 / 00315 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis