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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6711fa977603bf88a18844cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LES DEUX FRERES représentée par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Copie exécutoire délivrée à Me CABRERA et à Me ROLLAND
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2000
15 décembre 2000
Dominique X... , demeurant xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIS représenté par la SCP GOIRAND, Avoué assisté de Maître MOLLANGER, Toque M.1181, Avocat au Barreau de PARIS, pour le compte de Maître ALTERIO
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d4b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
barreau de Paris Toque C 1049 INTIME : Maître VERPLAETSE demeurant : 2 Chemin de la Guimbarde - 89300 JOIGNY ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LE GROS CHENE représenté par la SCP GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
CRCAM CENTRE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 824 714 ayant son siège 8 Allée des Collèges-18920 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gombaud, greffière. La Greffière Le Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gombaud, greffière. La Greffière Le Président
Source officielle1ère chambre civile B
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMMUNE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gombaud, greffière. La Greffière Le Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
Gombaud, greffière. La Greffière Le Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3202e3e3b1864ce2296
11 avril 2024
11 avril 2024
Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officielleChambre 4-2
6545ee044ac6088318da10ec
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92239cffb4f13674496
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea906
3 novembre 2022
3 novembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Evelyne Gombaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2407
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda406
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6359c51457d0f882db88
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136c3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056dbf9fd47c90a136de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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