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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163122a615c943a65e043d7
5 mai 2011
5 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/04659 Jugement (N° ) rendu le 31 Mai 2010 par le
Source officielle19e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba6
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA IDF EST Me [P] [Z] - Mandataire liquidateur de la Société LES BATIMENTS NOUVEAUX, [D] [X] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
11 décembre 2014
conformes délivrées à : SA THE MARKETINGROUP (affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par Mme [U] [N]) CRRMP région Centre le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87428
9 décembre 2004
9 décembre 2004
les actions au moment où ils contractaient - que c'est en toute connaissance de cause que Monsieur X... et Monsieur Gérard Y... ont accepté de céder les actions à Monsieur Daniel Y... au prix de 3446 francs
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
13 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
31 mai 2016
, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit allemand KUKA SYSTEMS GmbH possède en France une filiale, la société anonyme KUKA SYSTEMS FRANCE,
Source officielleChambre civile 1-1
65a7867f8121050008662fc0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.D.C.
Source officielle12e chambre
5fdd11f59dbf547bf8f73bb2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2018 N° RG 16/09246 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RGGX AFFAIRE : SARL FRANCE ASSISTANCE
Source officielle5e Chambre
6034d76b6ca80602625604fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Le syndicat des transports d'Ile de France, conclut, pour sa part, que la décision entreprise est bien motivée et mérite confirmation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Centre Contentieux Nord, - laissé les frais de signification à la charge de la Caisse RSI Ile de France Centre Contentieux Nord, - condamné la Caisse RSI Ile de France Centre Contentieux Nord, à
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87739
12 septembre 2005
12 septembre 2005
de dommages-intérêts et 40.000 francs au titre de son préjudice moral et a déclaré le jugement opposable au mandataire chargé de la liquidation judiciaire du garagiste.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f9b78025adaa09dfcf64
22 février 2017
22 février 2017
soit au total 120 000 francs par emprunteur (94 000 francs en principal et 26 000 francs en intérêts) ; qu'affirmant avoir remboursé sa part de ces prêts par versements mensuels de 500 francs à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9dacdc6046d47634b03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06143 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7VI
Source officielleChambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff29
27 juillet 2023
27 juillet 2023
15] III, n'a pas à mettre en 'uvre de procédure préalable visant à en voir reconnaître le caractère exécutoire en France.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6524ea30018877831839971d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
souhaitait augmenter son temps de travail, qu'il a toute confiance en sa psychiatre qui a constaté son évolution et qu'il est tout à fait prêt à voir avec elle pour la suite et à observer ce qu'elle lui dira
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd90bc04ca941a4bc9f90d3
26 juin 2020
26 juin 2020
AXA France I.A.R.D devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ff3eafe9fcf075e1c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après instruction et avis du CRRMP de Tourcoing Hauts de France, la CPAM de la Somme a notifié par courrier en date du 7 avril 2017 à Monsieur [G] [J] une décision de prise en charge de la maladie déclarée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f73
25 avril 2022
25 avril 2022
Par jugement rendu le 25 avril 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Beauvais a ordonné la saisine du CRRMP d'Ile de France , lequel a rendu un avis favorable le 2 octobre 2019.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e43c25a97f0381f5425
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
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