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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f865
6 juin 2012
6 juin 2012
La société HEC n'a d'ailleurs jamais fourni les factures justificatives de l'achat d'antivirus.
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
indice majoré 881 à compter du 01/05/2015, à l'échelon HEA 2 indice majoré 916 à compter du 01/05/2016, à l'échelon HEA 3 indice majoré 963 à compter du 01/O5/2017, à l'échelon HEB indice majoré 963
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fb
3 mars 2016
3 mars 2016
rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 11/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD Me Abd el
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sala F, E El B et C F la mise en recouvrement du tiers de cette somme, soit 38 615 euros chacun.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268882 Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI SAVOY HOTEL Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Tartanson Me El Mimouni COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59d
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
25 avril 2024
DBVH-V-B7I-JDCP POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me EL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b4
22 avril 2025
22 avril 2025
décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar EL
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
4 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00973_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Faïzat El Hillali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
19 mai 2026
DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Coralie HENNER
Source officielleCh. Sociale - Section B
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
[EL] [PW] : 24510 euros net à M. [VC] [PW] : 36600 euros net à M. [LZ] [PX] : 21750 euros net à M. [SJ] [CF] : 24820,00 euros net à M. [RU] [GO] : 35660,00 euros net à M.
Source officielleChambre des Rétentions
69785f42cdc6046d47d607ff
26 janvier 2026
26 janvier 2026
placement en rétention et mettant fin à la rétention administrative de Monsieur [Z] [J] alias [J] [E] né le 12/08/2002 à Alger (ALGERIE) de nationalité Algérienne, alias [J] [Z] [E] né le 12/08/2002 à El
Source officielleETRANGERS
652f79a0b053208318995c82
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Avril 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/10/2023 à 19 h 00 par courriel, par Me El
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivant le jugement du tribunal de commerce d'Epinal en date du 9 avril 2024, non constituée Intervenantes forcées Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
4 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL
Source officiellePage 18 sur 267