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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02836_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Surtout, l'espace de liberté accordé à la société Cache-coeur (choix de l'assemblage, dentelle, indication de son nom, forme du décolleté) n'a pas été exploité d'une telle manière qu'il révélerait une
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
10 octobre 2013
locaux d'habitation, le jugement entrepris a fixé les indemnités de la façon suivante : Logement Trovato : 3000€x56,5m²x0,8 = 770.128€ ; Logement SITBON : 3000€x176,50m²x0,8 = 466,752€ ; Logement DEMBELE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa24e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
détermination du taux d'incapacité applicable à la surdité et du tableau de détermination du taux d'incapacité émanant de la MDPH, et compte tenu de la perte déterminée sur l'oreille droite à hauteur de 43 décibels
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b6
13 mai 2022
13 mai 2022
sécurité sociale, Il ressort du tableau estimant les taux d'invalidité en cas de surdité, qu'il est indiqué un taux de 12% lorsque l'oreille la plus sourde subit une perte auditive entre 35 et 45 décibels
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00b445a086e2bcedb85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistée de Me DELBREL
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ac
29 avril 2024
29 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieu dit Bas [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Yann DELBREL
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ae
29 avril 2024
29 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Yann DELBREL
Source officielleSécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
En effet, les conditions fixées à ce tableau prévoient que l'atteinte auditive résultant des bruits lésionnels doit être supérieure à 35 décibels.
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7896b03a2146ea911f8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
En l'espèce, il ressort des différentes pièces produites aux débats que : - lors de la saisie attribution, le 25 août 2017, l'huissier de justice, la SCP Nicolas Deltel, officiant à Cannes, n'a pu rencontrer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631519e03efc4516bd2da5
2 février 2011
2 février 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4814ec5f96a7da08b5
5 octobre 2011
5 octobre 2011
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616343fd88dc29ccde27f1ea
27 octobre 2010
27 octobre 2010
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame PORCHER, conseiller et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffd74df0e9c0194f818
23 juin 2010
23 juin 2010
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame PORCHER et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cause la validité de l'audiogramme du 13 août 2018, qui a été réalisé dans le cadre de sa demande de renouvellement, au plus proche de la date du 29 octobre 2017, et qui a montré une différence de 40 décibels
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la société Theramex, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la société Theramex France, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la société Theramex, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellePage 18 sur 50