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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e963
3 avril 2025
3 avril 2025
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89976
12 septembre 2007
12 septembre 2007
conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : COMMUNE DE SOUVIGNY Hôtel de Ville 03210 SOUVIGNY Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18262 Décision déférée
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [J] acquérait auprès des sociétés SCI Delano 3 et SCI Delano 5 le lot n° [Cadastre 2] cadastré section AS n°[Cadastre 1] d'une superficie de 1988 m2 dans le lotissement [Adresse 6] situé à [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87476
28 octobre 2004
28 octobre 2004
la SCP CABINET HPMBC CLYDE ET CO., avocats au barreau de PARIS et de NANTES GILLETTE UK LIMITED représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET HPMBC CLYDE ET CO., avocats
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4dd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, . condamné la Sci Jcj et la Sas Le Havre Entreprise solidairement à payer à M.
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A cette date la SCI Gilsan avait déjà subi plus de quatre années d'attente.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163cffe74df0e9c0194f81c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON, - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX, La
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La SCI Voltaire Beaune, la SCEA de l'Arvault et M.
Source officielle1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b1
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes d'un acte reçu le 3 mai 2007 par Maître [V] [W], notaire au sein de la SCP [W], désormais SCP [W], [P] et [U], l'EURL Pharmacie Centrale a cédé à la SARL Pharmacie de la place du marché son
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c58f3c369c7f74996e84
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW5W Décision déférée
Source officielleJurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba85
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La SCI Amor a interjeté appel du jugement le 23 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 15 décembre 2012, la société G lui a cédé 1 188 parts de la SCI B au prix de 50 euros par part.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[D] et Mme [G] [Y] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulouse Maître [X] [S] et la Selarl [O] [E]-Oonincx, anciennement Scp [O] [E]-Oonincx venant aux droits de la Scp [S] & [E] Oonincx
Source officielle1ère Chambre
64f816620a9accd9695a42c5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La SCS Val des forges ayant assigné en responsabilité [B] [G] et la SCP [B] [G] et [U] [A] dès le 18 et 22 août 2017, cette action n'est donc pas prescrite.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c1
7 mai 2008
7 mai 2008
", - le défaut d'information des clients sur le mode de rémunération.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94085
26 juin 2018
26 juin 2018
FLM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06
Source officielleChambre Commerciale
653b597a502b828318c4e4d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
16 octobre 2020
) de l'état de division de l'immeuble précité, cette vente ayant été réitérée par acte authentique du 10 avril 2014 au profit de la SCI Zelda, substituée dans les droits de Mme K....
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officiellePage 18 sur 68