Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e6
3 juin 2014
3 juin 2014
A l'audience, elle demande la mainlevée de la mesure en indiquant qu'elle va bien et qu'elle peut prendre son traitement à son domicile, d'autant qu'elle est prête à coopérer.
Source officielleChambre 1-11 HO
62c7c97acb8dca058e3e7883
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'unité ouverte pour poursuivre les soins et préparer un projet de soins adapté est envisagé, mais que la patiente reste toutefois peu consciente du caractère pathologique de ses troubles et qu'elle coopère
Source officielleRétention Administrative
625badf244cde4277d1bd4c4
15 avril 2022
15 avril 2022
[M] avait refusé de coopérer en refusant l'entretien consulaire destiné à confirmer sa nationalité.
Source officielleChambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
2 avril 2024
pas tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation ou tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière, au regard des dispositions applicables, n'a pas coopéré
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824a
2 mars 2006
2 mars 2006
aurait pour conséquence de la contraindre à rembourser ne serait-ce que partie des subventions perçues, étant souligné qu'un tel mode de fonctionnement a pour conséquence, soit de contraindre les coopérateurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8e
14 février 2008
14 février 2008
INTIMEES : SA BARCLAYS BANK PLC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 7 Place de la Comédie 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b79
21 avril 2022
21 avril 2022
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1999, la SA d'HLM Coopérer pour Habiter a consenti à M.
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b981
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* sur l'abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement L'appelante n'a pas fait d'observation particulière sur ce point.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4e7c3ffdb9560b08fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mainlevée partielle de la saisie pratiquée le 4 janvier 2024 à hauteur de 2 303,86 euros, Et statuant à nouveau, - dire que Mme [B] est également redevable des sommes dues au titre de : *sortie de la comédie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49fc55379800088473eb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; 4° Avoir payé ou fait payer, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celle-ci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Enfin, le nombre de coopérateurs a considérablement baissé au sein de la coopérative.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80e9cdc6046d470482d1
7 mai 2026
7 mai 2026
Ainsi, seul le défaut de coopération avec les organes de la procédure peut être retenu (Avoir, en s'abstenant de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article
Source officielleChambre sociale
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il dit avoir coopéré à la procédure.
Source officielle2ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa2
26 avril 2023
26 avril 2023
- de s'être abstenu volontairement de coopérer avec Ies organes de Ia procédure et ainsi avoir fait obstacle à son bon déroulement (article L653-5 5° du Code de commerce).
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883b
24 avril 2024
24 avril 2024
Par lettre du 21 février 2018, l'employeur a notifié au salarié une mise en garde du fait de l'absence de visite de tous les clients coopérateurs de son secteur et du non-respect du planning relatif à
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a11
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame [J] atteste que ce même jour le mari de madame [B] était venu quérir son aide auprès d'elle et avoir entendu dire ' c'est de la comédie ' par un des co propriétaires présent en parlant de l'état
Source officielleChambre 3-2
5fda8fc665ddfe1f86948c3d
20 juin 2019
20 juin 2019
paiements, - d'avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles, - d'avoir poursuivi une activité déficitaire, - de ne pas avoir coopéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
31 mars 2011
action est de retirer l'appel d'offres avant le 29 septembre'Dans tous les cas nous vous assisterons gratuitement sur place que vous ayez la licence avec ou sans nous c'est notre intérêt de continuer à coopérer
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f474
21 février 2012
21 février 2012
BEAUD, avocat INTIMÉE : SAS SOGERIM LYON représentée par ses dirigeants légaux 106 rue Boileau 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jacky COPEDE
Source officiellePage 18 sur 68