FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame ROUSSEL

intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ROUSSEL

l'identique, comme prévu dans la police souscrite ; - son expert, la société Polyexpert, indique que les fissures existantes peuvent être traitées sans procéder à la réalisation d'un système de chaînages

C/ SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO" Grosse délivrée le: à : (Réf. dossier)03 10bonu COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 03 Février 2003

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

et le rejointoiement des murs ou le rebouchage des fissures des murs, ou encore de l'omission de plusieurs autres concernant des renforcements de structure tels que la ceinture des pourtours et le chaînage

Par requête déposée au greffe le 31 décembre 2012 et citation du 7 janvier 2013, Mme Rosette Y...a fait appeler M.

VITTER, avocat au barreau de Nantes EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-Direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Julien CHAINAY

: 181 APPELANT ET INTIMÉ ET Monsieur [I], [R], [Y] [E], né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/

* * * Exposé du litige La société Robust a été créée en 1994 pour créer et exploiter sur le port de Rouen un terminal sucrier de réception de cette marchandise en vrac, de stockage, d'ensachage

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]

en caoutchouc de tous les chariots par des roulettes adaptées, de type téflon par exemple.

Instance de NANTERRE N° RG : 13/08945 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Florence GUARY de l'Association LEANDRI ET ASSOCIES Me Olivier AMANN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL