L O U S E DU 03 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/133 N° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP52 Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES

VU l'appel interjeté le 26 Avril 2002 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2002 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CASTRES de mise en liberté assortie

DU 20 MARS 2002 ARRET N° 145 Répertoire N° 2001/03685 Deuxième Chambre Première Section MG 28/05/2001 TC CASTRES (QUEMERAIS) COMPAGNIE A S.C.P.

DU 20 MARS 2002 ARRET N° 145 Répertoire N° 2001/03685 Deuxième Chambre Première Section MG 28/05/2001 TC CASTRES (QUEMERAIS) COMPAGNIE A S.C.P.

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 229 NoRG : 12/ 00077 PP/ JC Décision déférée du 13 Avril 2012- Juge des enfants de CASTRES-111. 0092 Caroline FROEHLICHER Marlène Y... C/ Cédric Z...

Il ressort des pièces du dossier que la présence du castor d'Europe, ou castor d'Eurasie (Castor fiber), espèce protégée en vertu de l'arrêté du 23 avril 2007 précédemment visé, est caractérisée sur le

d'une menace à l'ordre public prévue par l'article L. 742-5 du Ceseda n'est pas remplie en l'absence de menace actuelle, réelle et suffisamment grave, sa condamnation par le tribunal correctionnel de Castres

FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me CASTRES

PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIAUD - Me CASTRES

. *** Maître [S] [T] a été mandaté par Madame [G] [O] épouse [K] afin de défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure l'opposant à Monsieur [N] [H] devant le Tribunal judiciaire de Castres

Suspectant des actes de concurrence déloyale, la SAS ST2D a, suivant requête du 13 avril 2022, saisi le président du tribunal de commerce de Castres.

Mme [Y] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.

DU 8 octobre 2OO1 ARRET N°440 Répertoire N° 2000/04281 Première Chambre Première Section HM/EKM 25/05/2000 TGI CASTRES RG : 199801021 (Mme X...) C S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y...

La SCI France Immo est titulaire d'un contrat d'abonnement pour la distribution de l'eau dans l'immeuble dont elle est propriétaire sis [Adresse 3] à Aulnay-sous-Bois.

16/01/2008 ARRÊT No No RG : 07/00547 BB/MB Décision déférée du 17 Janvier 2007 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES - J. CASTELLE Richard X... C/ S.A.

MIL STEREDENN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO