Il convient en conséquence d'examiner les griefs invoqués par la société CARRIER dans sa lettre de notification du licenciement.

C/ Carl, Anders, Jacob Y...

CARRE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL C2M, avocats plaidants au barreau

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie de l’ancienne carte

du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-d'Oise à sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) la demande de carte

relative aux suites à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées dans les carrés

00542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01640 APPELANTE SARL CARMA

L'avocat de la CARMF sollicitait la confirmation du jugement entrepris. Par courriers des 11 décembre 2014 et 14 janvier 2015, Me Christophe SAMPER, sollicitait au nom de son client M.

5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamne la caisse autonome de retraite des médecins de France - CARMF - aux dépens.

pour une surface pondérée qui ne saurait être inférieur à 40 mètres carrés, compte tenu de l'aménagement et de l'utilisation commerciale des locaux.

Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00224 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI

[C] [U] qui circulait à bord de son véhicule quatre roues, assuré auprès de la société Carma assurances Carrefour (Carma).

Le 28 août 2019, Maître Michaël Sarda s'est constitué dans la défense des intérêts de la CARMF.

10.500 actions de préférence attribuées à Monsieur [S], en échange des 78.861 actions qu'il détenait dans le capital de la société TV Card (soit 22,57 % du capital de TV Card) ; - la mise à la disposition

PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00151 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [K] épouse [P] C/ CARMI

[L] et la société CABM. Ils ont par ailleurs retenu que la société CABM et la société Vivauto n'avaient pas commis de faute en lien avec les préjudices allégués par M.

avec la CARMF de sorte qu'aucune obligation ne peut être retenue au profit de cette dernière.

et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :- une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;- une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. "