CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 038 résultats pour « Bray »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00875_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - la SAS MD Investissements a omis de déclarer la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur le produit de la vente d'un immeuble situé à Neufchâtel-en-Bray, alors même que l'acte de

Source officielle

Page 18 sur 352

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

En effet, l'existence de l'exploitation d'une brasserie connue dans les lieux depuis une vingtaine d'années ne suffit pas, en elle-même, fût-elle tolérée, à caractériser une autorisation tacite.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205597

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme Sandy RIMBERT, dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [T] [Y] 155 rue Danielle Casanova 62700 BRUAY

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6973905ecdc6046d476ec576

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BRASSERIE MIRA C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161468

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

des bâtiments de France, l'avis du service de la voirie et de l'urbanisme, l'avis du SDIS et autres, concernant les établissements suivants : 1) le snack L'Instantané, 3 rue du maire Kuss ; 2) la brasserie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle avance que dans le cas de l'espèce, l'utilisateur du simulateur de bras de fer qui pose son bras sur un coussin dédié à cet effet, applique à son mouvement une force dont il détermine l'intensité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7bdf

Appel

1 février 2018

1 février 2018

; - débouté la société BGL de sa demande reconventionnelle formée contre la société BRA ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société BRA à payer à [Q] [Z] la somme de 2 000

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f441fbcdc6046d472e77b8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté par Monsieur Olivier BRAY, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154809

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 2 « Charpente et bardage bois » du marché public ayant pour objet des travaux de construction d'un parc à matériels de l'ONF à Bras-sur-Meuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X

6253c8f7bd3db21cbdd86d77

Appel

26 février 2004

26 février 2004

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par , Avocat Général GREFFIER : en présence de Monsieur B... lors des débats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154797

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

concernant le marché ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un éco-quartier de 50 logements et d'un centre médical, situés avenue des Carriers à Cassis - Programme Les Brayes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7a9a9834ffd825fabf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Brasserie du Val d'Europe a cessé de procéder au remboursement des deux prêts à compter du mois de novembre 2013.

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e13

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

: 19/11908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Brad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffea

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] son licenciement pour cause réelle et sérieuse en lui reprochant d'avoir revendu sur un site de vente en ligne un sac de la marque Givenchy acquis à l'occasion de sa participation à une braderie interne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36b558c0355000835f662

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La police a interrompu toutes les entrées et sorties de la brasserie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93149

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

DES PARTIES Le 29 décembre 1998 a été constituée la SCI Le palais de la bière, dont le capital, constitué 40 000 parts, a été attribué - à concurrence de 32 000 parts, à la société Grande brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de4

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... était titulaire d'un compte ouvert auprès de la BRA LYONNAISE DE BANQUE, pour lequel Monsieur Gilles X..., Président Directeur Général, s'est porté caution solidaire, selon acte sous seing privé du

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce1420008389559

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En contrepartie, la S.A.R.L La Terrasse s'est engagée à s'approvisionner exclusivement et de manière constante en bières fournies par la brasserie Karlsbrau pour une quantité annuelle minimale de bière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195d

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Il a été engagé par la société Robert Bosch, aux droits de laquelle vient la société Chassis Brakes International (la société Chassis Brakes) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007

Source officielle