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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf666bcdc6046d47f45489
2 avril 2026
2 avril 2026
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS SUCCESS MARKET C/ SARL EUROPE INVEST ---------------------- N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYQ ---------------------- DU 02 AVRIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b9717a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chambre 3 N° RG 24/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
G : 10/ 07574 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 avril 2010 RG : 2010/ 02518 ch no 2- Cab. 6 X...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6864
12 avril 2023
12 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 32/23 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4F Décision déférée du
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e749
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c45
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] ET ASSOCIES, ès qualité de mandataire judiciaire de la société URBANE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
20 décembre 2021 (RG 21/1837) Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : Maître [B] [G] membre de la SELARL BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Par décision du 15 avril 2010, le juge aux affaires familiales, saisi d'une demande de diminution de pension alimentaire, et d'une demande de transfert de résidence, a fixé la pension alimentaire à 360
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b91
27 avril 2022
27 avril 2022
N° RG 21/04885 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I62U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
Source officielleChambre Sociale
69e31183cdc6046d47a754c4
17 avril 2026
17 avril 2026
origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420 S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b4
7 avril 2025
7 avril 2025
Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 27 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
Maurice Joseph C... ... 97440 SAINT ANDRE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Michel Y... ... 97712 ST DENIS CEDEX Représentant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb
2 juin 2026
2 juin 2026
déposées le 8 avril 2026 à 18h42.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRL joint au dossier N° RG 23/00055 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes -
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94736
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Date de Saisine : 06 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
Par conclusions du 7 avril 2025, M. [L] [Y] a déclaré se désister de son appel à l'encontre de la société SC3 seulement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Y... est née le 21 avril 2002 une petite fille prénommée Farha, qui a été reconnue par sa mère le 25 avril 2002 et par son père le 1er décembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28 février 2006
PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielle1re chambre civile
65ab71e436bfc00008d68c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 14 avril 2011, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable. M. [Y] a formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance, par requête notifiée le 28 avril 2022.
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