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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
1 avril 2004
Nä 02/06941 AFFAIRE : FEDERAL EXPRESS C/ BELLOT MULLENBACH & ASS Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
(avocats au barreau de SAINT-DENIS) La SARL SOCIETE GENERALE DE COMMERCE (SOGECO) Route Nationale 97460 SAINT-PAUL la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SCI LAW MAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
6 juin 2008
Gilbert Paul X... qui succombe sera condamné aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP BELOT CREGUT HAMEROUX, avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94756
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (toque 10) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec38
25 octobre 2011
25 octobre 2011
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00096 APPELANTE : Madame Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b76cdc6046d47aff57a
24 avril 2026
24 avril 2026
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b7ccdc6046d47aff5ee
24 avril 2026
24 avril 2026
appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b8ccdc6046d47aff753
24 avril 2026
24 avril 2026
son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd8cdc6046d4789393c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628df3
2 avril 2024
2 avril 2024
MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 22/1592B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 56 , 1 page) Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74a7cdc6046d4774bfd0
29 mai 2026
29 mai 2026
appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86794
3 juillet 2002
3 juillet 2002
GL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 3 juillet 2002 Dossier : 00/03485 Affaire : Béatrice Elisabeth X... épouse Y... Z.../ Patrick Y... - O R D O N N A N Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52256c9f0d0f8b6f1a1
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
5fca977c4551e38c3952103f
31 juillet 2020
31 juillet 2020
Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Mme Béatrice Y... M. Jean-Clément Y... Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Ce dernier travaillait sur le site de Montreuil Bellay où il avait pour mission de conduire une fardeleuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
11 janvier 2012
1951 à SARTENE (20100) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Béatrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : B1177 Intimées : Madame [D] [T], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET
Source officielle2ème Chambre
67061e2efde28ee420711093
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [Y], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 décembre 2023 par Me Jean-Yves BELAYE, avocat, pour le compte de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd852e73f1173020e36eae
6 septembre 2018
6 septembre 2018
général : S N° RG 15/11132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01081 APPELANTE : Madame Béatrice
Source officiellePage 18 sur 330