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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 15 avril 2022, la société La Banque du bâtiment et des travaux public (la banque du BTP) a procédé à la déclaration au passif de la procédure collective précitée de deux créances': - l'une au titre

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce41cdc6046d47897a47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque CIC Est a accordé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b000cdc6046d47382138

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - que l'historique du compte versé par la banque en pièce N°6 n'était pas complet, car débutant plus de deux ans après la conclusion du prêt, - que la banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

créance de 340.000 euros sur Monsieur [C] [R], marchand d'art, a obtenu, pour garantir le paiement de cette créance, une 'garantie bancaire de caution solidaire' datée du 30 mai 2012 émanant de la banque

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 11 mars 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, saisi par la SA Lyonnaise de Banque (la banque

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01257_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et de la banque CIV Sud-Ouest.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8fccdc6046d478a5d66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GRIMALDI Me Victoria CABAYÉ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Décembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a22632fcdc6046d47393fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils font valoir que: ' le raisonnement de la cour est clair: si effectivement la banque ne perd pas son droit à restitution du capital prêté, ce montant est compensé avec le capital remboursé à la banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[P] quatre chèques de banque pour un montant total de 650.000 euros.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

5fca665948c4fb4f635a748a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

N° Portalis DBVV-V-B7D-HH65 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900c6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

en date du 07 mars 2019 [RG N° 1117000172] Code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat [V] [C], [T] [I] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BANQUE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043e9cdc6046d47ccec39

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle a fait valoir que le sursis à statuer n'était pas fondé dès lors que la banque disposait de titres exécutoires.

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CA

5ème Chambre

6a210c83cdc6046d4709712b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par courrier du 31 janvier 2024, la SA banque CIC Est a déclaré ses créances au passif pour un montant total de 800 834, 54 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253dd

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

HSBC France explique que la banque HSBC Suisse dispose d'informations personnelles les concernant ; que M. et Mme [K] n'ont pas pu détenir des comptes dans les livres de cette banque par l'intermédiaire

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CA

Chambre 3-4

5fd9b6e6ce6191ac997fedd5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

de communiquer un nouveau décompte et un nouveau tableau d'amortissement - condamner la banque à verser le trop-perçu - ordonner l'exécution provisoire - condamner la banque à régler une indemnité

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ddfcdc6046d47386c78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte en date du 12 novembre 2024, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait assigner M.

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CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure  Le 28 octobre 2009, la Sa Star Lease et la Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] (ci-après la Banque Populaire) ont

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CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la déchéance du droit aux intérêts de la banque au titre du prêt du 15 mars 2022 Prenant acte de sa carence en première instance, la banque verse la preuve de la consultation du FICP.

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CA

Chambre Commerciale

69fad0b0cdc6046d47bf75bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [T], assisté de sa mandataire spéciale Mme [S] [M], à payer à la SA Crédit foncier et communal d'[Localité 2] et de Lorraine - Banque (CFCAL-Banque) la somme de 57'562,11 euros avec intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6ff3cdc6046d4773d841

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

que les procédures internes à cette banque imposent la présence physique du titulaire du compte à son ouverture ; - que son refus de rembourser M.

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