APPELANTE : Mme Marie-Ange X...

Qu'il s'abstient de communiquer ses bulletins de salaire pour l'année 2011 en cours.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

de Mme [Y] [D] ne sont pas réunies, - constate la qualité d'occupante sans droit ni titre de Mme [Y] [D], - ordonne l'expulsion de Mme [Y] [D], ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

BETON LYONNAIS C/ SAS BETON DES MONTS DU LYONNAIS - B.M.L.

* Date de clôture de l'instruction : 08 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2023 Date de mise à disposition : 12 Octobre 2023 Audience présidée par Anne

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

née le 06 Avril 1979 à SAINT ETIENNE (42022) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années

née le 04 Avril 1975 à NIOUMADZAHA-BAMBAO-COMORES ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Anne-sophie BORDES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Elle est fixée à proportion des ressources de chacun des parents ainsi que des besoins de l'enfant.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X..., de nationalité algérienne, et Madame A..

00870 **** APPELANTE : [7] venant au droit [4] Departement Recouvrement anteriorité CIPAV TSA 70210 [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Anne