Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd7
27 août 2008
27 août 2008
pas encore prononcée, si bien qu'elle avait commis une voie de fait - l'arrêt des travaux ne sera donc pas ordonné à la condition que la SCI mette à la disposition des époux X... un emplacement de parking
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bd
15 avril 2014
15 avril 2014
procédures d'exploitation de ce parking (Madame [E] agent d'exploitation), cependant ces éléments ne rapportent pas la preuve de ce qu'il aurait appliqué des directives ou des consignes émanant de
Source officielleAvis
CADA:20160716
17 mars 2016
17 mars 2016
commune), sur la base desquels le maire s'est appuyé pour faire son intervention relative à la confirmation de la poursuite de la délégation de service public passée avec la société Q-PARK, opérateur de parkings
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les salariés travaillent en binôme sur plusieurs parkings. Tous les salariés sont affectés au parking du Château et travaillent sur d'autres. C'est lui qui a alerté son responsable, M.
Source officielle2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
(traçage, PMR), - marque au sol du parking, - tapis d'enrobé (une couche), - démolition intérieure + deux tours extérieures, - alarme intrusion conservée, - faux plafond à conserver (à confirmer)
Source officielle2ème Chambre
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d3
28 avril 2023
28 avril 2023
la réalisation des parkings.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A conteste la remise en cause des dépenses relatives aux travaux de goudronnage du parking, pour des montants s'élevant respectivement à 10 000 euros en 2014 et 20 590 euros en 2015.
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DMEc/Monsieur Christian X
6253ccf6bd3db21cbdd91db1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Christian X..., propriétaire d'un fonds jouxtant le parking du restaurant, l'a condamnée sous astreinte à effectuer des travaux d'aménagement de ce parking consistant, à son choix, en l'une ou l'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
X... a déposé son véhicule sur le parking de l'hôtel le 23 septembre 2003 à 22 heures, - que ce parc de stationnement privé et fermé était équipé d'un système de sécurité composé d'un portail et d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358b
5 octobre 2016
5 octobre 2016
La résidence du Domaine de Sagone comprend l'immeuble d'habitation du Riniccio, un supermarché, des parkings extérieurs.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e45c4cf860008dff53a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[P] qui devra être porté à l'actif de la communauté s'élève à la date du 31 octobre 2006 à la somme de 55 068,60 euros, -rappelle que la question du financement de l'achat du parking situé [Adresse 23
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965155
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les intimés font valoir que la demande portant sur des parkings, listés, d'un bloc parking prévu dans le règlement de copropriété, ces derniers sont indiscutablement des parties privatives qui leur ont
Source officielleCabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d825
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [H] d'exercer son activité de plats à emporter sur le parking du magasin Nuutania situé [Adresse 5].
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f73
14 juin 1999
14 juin 1999
Ils demandent à ce titre la somme de 516.540 Frs représentant le surcoût pour la réalisation de 7 parkings en 2° sous sol et la rémunération de l'architecte pour refonte du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ainsi, l'implantation de ce muret et de cette rampe d'accès au parking en limite séparative méconnait les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le rapport d'expertise judiciaire révèle par ailleurs que le déversement d'une forte quantité d'eau sur le parking accroît ces infiltrations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75ae8b510604f5bc1d7c
5 avril 2023
5 avril 2023
Selon le constat du 22 janvier 2016 le camion MERCEDES est toujours stationné dans la cour mais il n'apparaît pas qu'il gènerait l'accès au parking d'un autre locataire.
Source officielle1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
19 avril 2022
[J] et de la société Cabinet Moison relativement aux dommages affectant le sous-sol (parkings, escaliers et caves) 1) A l'encontre de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043859
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demande principale du syndicat des coproprietaires et a fait droit aux demandes reconventionnelles de Madame [K] notamment en enjoignant sous astreinte à ce dernier, de : - réparer et entretenir le parking
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
18 juillet 2024
in all cases, if applicable, use secured parkings »).
Source officiellePage 17 sur 386