Dans la nuit du 19 au 20 mars 2011, l'entrepôt de [Localité 3] a fait l'objet d'une attaque à main armée. Le vol a été évalué à 1 763 003 euros.

Le vol, événement fortuit, ayant privé le locataire de la jouissance de la chose, le contrat de location a perdu son objet, et l'obligation de payer les loyers se trouve dépourvue de cause.

Interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé le 12 octobre 2021, il a fait l'objet d'un arrêté du même jour par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire

En arrivant le lundi matin 22 juillet, vous vous êtes aperçu que deux véhicules avaient fait l'objet de vol, sans vous inquiéter plus des 7 autres véhicules afin de vérifier minutieusement qu'ils n'avaient

précieux en le passant de 5 000 à 15 000 euros pour la montre « Rolex Date just » et de maintenir à 50 000 euros le plafond de garantie « mobilier et objets de valeur » permettant de couvrir le vol des

Faisant valoir qu ils avaient appris par les gendarmes qu il s agissait en réalité d un véhicule volé, les époux A... ont, le 2 février 1999, fait assigner Mr X... et la SNC EUROP AUTO, personne morale

X se disant [I] [M], a été interpellé le 27 juin 2023, à [Localité 1], sur un vélo volé le 24 juin 2023, pour des délits notamment du même jour, et poursuivis sous les qualifications de recel d'un vol,

Soutenant avoir dû remettre aux autorités de police roumaines le véhicule, déclaré volé depuis le 13 décembre 2017 en Allemagne, M. [D] a, par acte du 10 décembre 2021, fait assigner M.

La société MCM a été indemnisée du vol par son assureur, la société AXA France IARD, à hauteur d'une somme de 86.938 €, suivant quittance subrogative en date du 23 octobre 2009, conservant à sa charge

Elle a également admis que les ventes de parfums volés par sa soeur, Mme [F] [G] représentait une somme de 10 000 euros et que la valeur du stock de parfums volés saisis était de 35 000 euros soit un montant

L'article 9-1 du code civil institue un mécanisme de cessation du dommage ouvert à la personne faisant l'objet d'une enquête ou d'une information pour que cesse l'atteinte dont elle est l'objet.

Mme [G] a déposé plainte pour vol le 29 octobre 2017 et a déclaré le sinistre à la GAN. Le 20 novembre 2017, le véhicule a été retrouvé en contrebas d'un ravin à 45 kilomètres du lieu du vol.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2018, le camion appartenant à la société MNT express a été volé sur le site.

, que la garantie vol n'est applicable qu'en cas d'effraction ou en cas de vol par ruse ou par violences en présence de l'occupant.

Il a fait l'objet d'une précédente interdiction judiciaire du territoire le 23/O8/2019.

Entendu, il reconnaissait avoir, en compagnie de X...Jonathan, volé le véhicule de Z...Pascaline. Il déclarait avoir repéré la Corsa et avoir décidé avec le prévenu de la voler.

Sur l'action en remboursement des cotisations d'assurance : L'appelante demande remboursement des primes indues, postérieurement au vol à hauteur de 5 718,93 euros.