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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f12

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, il ne disposait d'aucune autonomie dans l'organisation de ses tournées ordonnées par l'employeur et bien souvent modifiées à la dernière minute, que la société T2L ne lui a jamais versé la moindre heure

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c568fcdc6046d47389576

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, -le paiement des heures hebdomadaires effectuées entre la 36ème et la 43ème heures dites heures d'équivalence avec une majoration de 25%, -le paiement des heures effectuées au delà de 43 heures hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Un avenant du 21 octobre 2015 a fixé la durée de travail du salarié à 34 heures par semaine, 147,22 heures par mois, 10 heures le mercredi et 24 heures à répartir le samedi et le dimanche.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'ensemble des heures enregistrées par Monsieur [H] [F], dont les heures abusivement enregistrées« Disposition », comme du temps de travail effectif pour la partie en deçà des 35 heures hebdomadaires,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

MOTIFS : Sur les amplitudes horaires : La salariée soutient que l'employeur a dépassé l'amplitude horaire maximale journalière au moins à 16 reprises en 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

heures d'attente au garage et celles en 'stand by' entre les missions, il apparaît au demeurant que eu égard à l'importance des heures et aux tranches horaires retenues, les heures de 'stand by' étaient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

des heures supplémentaires et des repos compensateurs'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db9a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

à 25 % et 2 065 heures majorées à 50 %) à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301a7ed1ea831811239b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[N] n'a pas tenu compte des temps de déjeuner et de pause, se contentant de comptabiliser de façon arithmétique l'amplitude par l'indication de l'heure d'entrée ou de sortie du logiciel, et des erreurs

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de ces heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

état d'un minimum de 39 heures par semaine depuis l'année 2003, alors qu'il n'était rémunéré que 35 heures hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b057

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au paiement de telles heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par jour, soit 60 heures par semaine, incluant des heures supplémentaires majorées à 25 % et à 50 %.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle a demandé le paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, non-respect du repos hebdomadaire et pour dépassement de l'amplitude journalière de travail, harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b70

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

De la 36ème à la 43ème heure hebdomadaire incluse, il s'agit d'heures dites d'équivalence, qui sont certes rémunérées à un taux majoré de 25 %, mais qui ne comptent pas comme heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f4

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

[E] concernant l'existence d'heures supplémentaires, ne permettent pas de connaître le décompte journalier et hebdomadaire de ses heures de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736d16cdc6046d476a5284

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'amplitude de la journée du personnel roulant est de 12 heures et le dépassement de l'amplitude de 12 heures ouvre droit à des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e0

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

consécutives, le repos hebdomadaire du dimanche et par voie de conséquence une période de repos de 35 heures consécutives chaque fin de semaine, ainsi que l'amplitude de la journée de travail qui ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010

6253cc7dbd3db21cbdd903bd

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Dysfonctionnements récurrents de respect des amplitudes de travail de vos collaborateurs (Amplitude de journée supérieure à 12 h ou non respect des 12h de repos entre la fin de journée et l'embauche du

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f13705298

Appel

30 août 2022

30 août 2022

L'employeur reconnaît qu'il travaillait de 14 heures à deux heures du matin, il avait donc bien une amplitude de travail comprise entre 18h45 et 21h15. L'indemnité de repas lui est donc dûe.

Source officielle