AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale E salle 4
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
, il ne disposait d'aucune autonomie dans l'organisation de ses tournées ordonnées par l'employeur et bien souvent modifiées à la dernière minute, que la société T2L ne lui a jamais versé la moindre heure
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Pôle 6 - Chambre 7
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
, -le paiement des heures hebdomadaires effectuées entre la 36ème et la 43ème heures dites heures d'équivalence avec une majoration de 25%, -le paiement des heures effectuées au delà de 43 heures hebdomadaires
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