Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e659908e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'il soit fait droit à ces demandes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e85
9 février 2016
9 février 2016
de l'association Tremplin Travail, le conseil de cette association aurait tenu des propos diffamatoires à son encontre, M.
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que votre comportement et vos propos auraient pu justifier un licenciement pour faute grave, mais que nous avons pris la décision de ne pas retenir ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01178_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un jugement n° 2304652 du 7 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, a supprimé plusieurs passages outrageants et diffamatoires de la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Il fait valoir que la procédure de licenciement s'est appuyée sur des éléments totalement mensongers. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 10 mars 2014, auxquelles il a été fait référence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e63c25a97f0381f55de
10 mars 2014
10 mars 2014
Cela a fait l'objet d'une «enquête.» dirigée par notre PDG aux yeux de tous (témoignages, etc.). beaucoup ont été questionnés sur ces dires et propos diffamatoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
27 juin 2011
Elle a fait des études de prothésiste ongulaire et a obtenu son diplôme en juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610b
20 mars 2002
20 mars 2002
Il souligne, en conséquence, que l'assignation du 26 mars 1999 est nulle faute de respecter le formalisme de l'article 53, notamment quant à la qualification des faits et le visa des textes, qui s'impose
Source officielleCour d'Appel
Foix une plainte avec constitution de partie civilec/M. D
6253c872bd3db21cbdd854ea
27 février 2001
27 février 2001
Il convient cependant de relever que la plainte articule précisément les faits dénoncés par le plaignant et énonce tout aussi précisément les imputations qualifiées de diffamatoires et les moyens utilisés
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
* * * FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle fait valoir qu'en date du 27 décembre 2022, les services de la préfecture du Gard ont remis à M.
Source officielleChambre 4-2
5fdb274bb80c0dbc1453e535
4 avril 2019
4 avril 2019
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
Source officielle1ere Chambre
6866137a27f49a37ec714e3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Estimant les propos repris dans l'attestation mensongers et diffamatoires, Mme [D] a, suivant exploit d'huissier du 6 février 2023, fait citer l'EURL Granier sur le fondement du code de déontologie des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du caractère injurieux ou diffamatoire de leurs écrits dès lors qu’il n’a artient as à la juridiction administrative de donner acte de réserves.
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le fait que la société Emitech ait acquis postérieurement aux faits en cause d'autres bancs d'essai ne justifie aucunement qu'il soit enjoint aux sociétés EMC et Emitec de verser à l'expertise la documentation
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7
13 octobre 2009
13 octobre 2009
, sauf à lui à rapporter la preuve de la réalité de la faute et du préjudice invoqués.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90809
25 avril 2013
25 avril 2013
injurieux et diffamatoires, contenus dans les conclusions du 17 mars 2008 déposées par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle fait valoir que : - aucun des moyens invoqués par le centre communal d'action sociale n'est fondé ; - il convient de prononcer la suppression de propos diffamatoires contenus dans la requête en
Source officielleChambre sociale
6274bd122799a9057d5dd1de
5 mai 2022
5 mai 2022
n'est pas qualifiée de grave : il faut et il suffit qu'elle ne permette plus la poursuite de la relation de travail ; Attendu que la jurisprudence définit la faute grave comme un fait ou un ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Monsieur X... demande en outre de condamner Monsieur Z... et Monsieur Georges B..., auteur d'un propos qu'il considère insultant et diffamatoire à son égard, au paiement, chacun, de la somme de 10.000,00
Source officiellePage 17 sur 100