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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c67bb6ca9bf2637903062f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
De la même façon, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas retenu d'irrégularité de la procédure compte tenu de la concommitance de la notification des mesures d'OQTF, de rétention et des drois
Source officielleChambre commerciale
633fc32be633183e2ee17ab5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
grosses difficultés financières », selon les termes utilisés par un agent de cet organisme dans un courriel du 12 août 2016 ; - qu'il existe, ainsi que l'observe le mandataire liquidateur, une concomitance
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans ces conditions, et compte tenu de leur concomitance géographique et temporelle avec un rassemblement de " gilets jaunes ", ces dommages doivent être regardés comme ayant été causés dans le cadre de
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87295
24 mars 2005
24 mars 2005
Ayant considéré, en raison de la concomitance de ces opérations ayant concouru au transfert du fonds de commerce à la société X..., que l'apport avait en réalité été fait à titre onéreux et s'analysait
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88baa
5 octobre 2006
5 octobre 2006
l'intérêt même du bénéficiaire de ces chèques, tant sur le plan de sa trésorerie que sur celui de l'existence de la provision, d'en obtenir le paiement le plus rapidement possible- ainsi que la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
CREATIONS X... créée le 1er avril 2005 ; que la concomitance de ces faits permet de retenir que le règlement litigieux a été causé par la cession du fonds de commerce de fleuriste exploité par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03d
28 novembre 2008
28 novembre 2008
de services que devait accomplir la société PANORIMMO pour parvenir à la vente d'un bien immobilier appartenant à l'emprunteur, l'a été à la suite d'un démarchage à domicile comme en attestent la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93739
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ministère Public, partie intimée, dans le délai de remise au Greffe qui lui était imparti par l'article 911 du code de procédure civile ; étant rappelé que la seule sanction d'une absence éventuelle de concomitance
Source officielleRétention Administrative
6312ef1b2e6a8e4f13ca62af
22 août 2022
22 août 2022
Il en résulte que la notification de la décision de placement en rétention a été effectuée de manière concomitante avec la levée d'écrou sans qu'il soit porté atteinte aux droits de l'intéressé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0135
24 octobre 2023
24 octobre 2023
20 octobre 2023 à 16h00, qu'elle a effectué la traduction de la notification de fin de garde à vue à l'intéressée comme l'atteste le procès verbal du 20 octobre 2023 à 19h40 et que c'est de façon concomitante
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520e
1 février 2000
1 février 2000
de la nature et de l'environnement, de la faune et de la flore, au moyen notamment d'actions devant toutes juridictions, administrations, organismes étatiques ou non", et qui a, de manière quasi concomitante
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc1
16 janvier 2004
16 janvier 2004
lors de sa mise en examen pour les délits de vols, ceux-ci ont eu une incidence sur la décision de placement en détention ; Qu'en effet les faits de vols et de viol reprochés à monsieur Y... sont concommittants
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cd
12 juillet 2013
12 juillet 2013
la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (initialement mise en place en septembre 2011 après retour de la mineure au domicile de sa mère officialisée en novembre 2010 et mise en oeuvre concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01159_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cependant, et alors que rien n'interdit au préfet d'examiner les demandes de titre de séjour des époux de façon concomitante, il ne ressort pas des pièces du dossier que la procédure de demande de titre
Source officielle1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-Il existe une condition de concomitance des deux envois en recommandé. -La résiliation d'un contrat est un cas de non-assurance. -La compagnie Aviva prétend avoir ignoré qui était blessé.
Source officielleChambre 4 A
63046d9f29b92fc563a446d5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
lui avoir proposé une rupture conventionnelle dès la reprise de poste, -la remise d'une convocation humiliante à un entretien préalable avec notification d'une mise à pied, -d'avoir émis, en concomitance
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
25 avril 2024
Il avait demandé en première instance l'imputation d'un virement de 129 000 euros du 30 janvier 1999, que le tribunal a rejetée en raison de la concomitance de deux autres prêts représentant ce montant
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les deux obligations de restitution du véhicule et de remboursement de la somme de 5 500 euros étaient indivisibles, de telle sorte que son obligation au paiement était conditionnée et devait être concomitante
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
effectuées par l'assuré le jour de l'incident étaient habituelles, à aucun moment le médecin du travail ne l'a alerté sur d'éventuelles difficultés particulières de l'assuré, c'est uniquement la concomitance
Source officielle1re chambre sociale
69fc246bcdc6046d47e1ced3
6 mai 2026
6 mai 2026
Le préjudice distinct de celui précédemment établi, concomitant aux faits corrobore l'existence d'une charge de travail excessive.
Source officiellePage 17 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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